Bonjour à tous,
Je ne retrouve pas en marché public l'équivalent de ce que nous retrouvons en concession (CCSPL, passage en CST et délibération du Conseil sur le choix du mode de gestion d'un SP).
Dans mon cas d'espèce, pour des ouvrages spécifiques, une partie a déjà basculé en gestion privée (marché public d'exploitation) il y a quelques années et la décision est désormais prise de basculer les autres ouvrages similaires gérés actuellement en régie.
La remise en concurrence du marché d'exploitation approche et je me demande si je peux lancer une procédure pour l'exploitation de ces ouvrages alors même que le changement de mode de gestion pour ces ouvrages n'a pas encore été acté (CST et potentiellement une délibération). Est-ce comme pour une procédure de concession, un préalable avant la mise en concurrence? Je ne trouve pas :(
Merci par avance pour vos éclairages ;-)
on externalise des prestations et non le service rendu à la population.... toutes les décisions importantes restent du ressort de la collectivité , le risque d'exploitation reste du coté collectivité .... la relation clientèle est le point sensible mais vous gardez la maîtrise des règles
qu'est-ce qui vous chagrine ?
Ce qui m'interroge, c'est de lancer une procédure de mise en concurrence pour retenir un prestataire pour exploiter des ouvrages qui sont aujourd'hui encore en régie.
Lorsque l'on change de mode de gestion d'un SP, on doit passer devant le CST pour recueillir leur avis.
Je me demande si cela ne risque pas de vicier la procédure ou du moins la retarder, alors que l'échéance pour la prise en main va vite arriver.
vous ne semblez pas faire de différence entre MP et DSP en ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des risques ..... du coup c'est normal que vous vous interrogiez sur le rôle donné à la CDSP uniquement pour les DSP .....