Hello
Il a été décidé ce matin en accord avec le soumissionnaire de déclarer infructueuse la consultation actuelle de la DSP que nous avions lancée et de relancer une nouvelle consultation.
La procédure à utiliser pour déclarer une DSP infructueuse ne possède pas d'étape particulière que je serai susceptible d'omettre ? :'(
Est-ce que je dois saisr le Conseil municipal pour acter la non attribution de la DSP et qu'on maintient encore pour un an la CPO avec le partenaire actuel??
pas compris le contexte , actuellement CPO avec une association ou DSP ? voir https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/focus-subvention-marche-public.pdf
sinon c'est quand même gênant de faire autrement que présenté en CDSP.... et pour prolonger ça dépend des pouvoirs donnés au Maire .....