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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: koumac1 le Mai 23, 2024, 11:58:48 AM

Titre: commissaire aux comptes et frais de déplacement
Posté par: koumac1 le Mai 23, 2024, 11:58:48 AM
Bonjour
Je prépare un marché de certification des comptes, depuis l'abrogation de l'article R. 823-15 du code de Commerce comment procédez vous pour gérer les frais de déplacements des CAC? Inclus dans l'offre de base?


merci de votre aide.
Koumac
Titre: Re : commissaire aux comptes et frais de déplacement
Posté par: Mathieu le Mai 23, 2024, 12:01:42 PM
PGF tous frais inclus, même lorsque cet article (que je découvre) existait

si le CAC lui-même n'y trouvait rien à redire...  ;D
Titre: Re : commissaire aux comptes et frais de déplacement
Posté par: koumac1 le Mai 23, 2024, 01:06:25 PM
merci Mathieu

bonne journée
Titre: Re : commissaire aux comptes et frais de déplacement
Posté par: Ponta le Mai 23, 2024, 01:55:13 PM
Pareillement à Mathieu. All inclusive !
Titre: Re : commissaire aux comptes et frais de déplacement
Posté par: koumac1 le Mai 23, 2024, 02:30:26 PM
merci Ponta
bonne journée