Salut à tous les amis je reviens de vacances et j'apprends que ma collège à publier un avis d'attribution en MAPA en omettant les voies et délais de recours ?
Est ce grave ? D'habitude nous mettons l'adresse du tribunal administratif ainsi que les coordonnées. La rien ! Que faire ? Nous avons quand même mis dans les lettre relatives aux offres non retenues les délais de recours (liste non exaustive); Est ce que cela marché ou dois je refaire mon avis d'attribution ?
S'agissant d'un MAPA et si potentiellement, le marché ne donne pas lieu à contestation, je n'apporterai pas de modification à l'avis d'attribution.
Après réflexion je vais quand même rajouter les modalités de consultation des pièces du marché conformément à l'arrêt tropique ainsi que la date de signature du contrat par le PA. Qu'en pensez vous ?
en fait vos délais de recours vont courir ad vitam eternam...c'est le seul hic.
si dans deux, trois mois rien n'a bougé il y a peu de chance que quelqu'un attaque.
vous êtes dans un domaine à contentieux?
Dans un mapa nulle nécessité de faire un avis d'attribution selon les formes définies par arrêté. Mais on doit faire un avis d'attribution TROPICAL. Et celui-ci ne mentionne nullement que l'on doive faire apparaître les voies de recours.
pas d'avis obligatoire pas de règles pour le contenu mais alors pas de fin pour les recours, à vous de juger les risques ...
Donc c'est bon comme je fais ? J'ai finalement republier un avis d'attribution en mentionnant le tribunal + date de signature du contrat + modalité de consultation du DCE.
Ayé ? j'ai tt bon ?