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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: RoMaiN le Mai 22, 2024, 11:44:01 AM

Titre: DG et liquidation judiciaire
Posté par: RoMaiN le Mai 22, 2024, 11:44:01 AM
Chers tous,
Soit un marché de travaux classique.
Lors de l'exécution des travaux, le titulaire nous a prévenu qu'il avait été placé en redressement judiciaire. Après attache avec l'administrateur judiciaire, les travaux se sont déroulés normalement. La réception des travaux a été prononcée et les réserves levées.
J'ai notifié le décompte général via notre profil acheteur mais le titulaire à été liquidité. En l'espèce, personne ne pourra le signer et ce dernier deviendra tacite dans quelques jours.
Je m'interroge néanmoins, dois-je contacter l'administrateur et l'informer de la procédure ?  Est ce quelqu'un a déjà été confronté a ce cas de figure ?  Quelques conseils ?
Merci pour vos retours  ;D
Titre: Re : DG et liquidation judiciaire
Posté par: speedy le Mai 22, 2024, 12:21:21 PM
si'il y a un administrateur judiciaire pourquoi ne pas lui avoir adressé le DG ? lui seul pouvait le signer  ....  même pas une copie ? et il y avait un solde positif? si oui vous versez sur quel compte ?
Titre: Re : DG et liquidation judiciaire
Posté par: RoMaiN le Mai 22, 2024, 01:44:17 PM
Merci pour votre retour Speedy : )
On a malheureusement appris 3 jours après notifié le DG que le titulaire était en liquidation. Du coup, je vais m'empresser de notifier ledit DG à l'administrateur.