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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Mai 21, 2024, 06:51:41 PM

Titre: CONCOURS MOE - phase candidature
Posté par: Filomène le Mai 21, 2024, 06:51:41 PM
bonjour,
on est bien d'accord que lors de la phase 01 - avant que l'acheteur désigne les 3 candidats admis à concourir - nous demandons les pièces fiscales et sociales.
Si un candidat retenu n'est pas en capacité de fournir l'attestation URSSAF, on rejette et on repart sur un autre candidat (le 4eme car nous avions classé les 8 premiers au cas où ...).
bonne soirée
Titre: Re : CONCOURS MOE - phase candidature
Posté par: speedy le Mai 21, 2024, 07:25:37 PM
oui.