Je suis le coordonnateur d'un groupement de commande comptant 26 membres.
Les 26 membres sont des EPCI (19), les autres sont des privés.
Ma question concerne le nombre de membres composant la CAO ...
Dans mon groupement de commande il est indiqué ceci :
I.-Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social, il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;
2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
Normalement les 19 EPCI auraient élire leurs élus(titulaire et suppléant) membres de la CAO pour mon groupement de commande en choisissant les élus parmis leur propre CAO. Il se trouve que 6 d'entre elles n'ont pas pris cette délib et que par conséquent il n'ont pas de représentants avec voix délibérative à la CAO.
Suis je dans la légalité si je tiens ma CAO quand même ?
Merci infiniment pour votre aide
non, c'est un motif d'annulation des marchés passés devant une CAO non constituée règlementairement .
Merci pour votre réponse rapide, c'est un super forum.
Si je comprends bien il doit y avoir autant de membres titulaires de la CAO que de membres à la convention de groupement de commande ? Pas moyen d'y déroger ? Il ne peut pas y avoir de membres du groupement de commande non présent à la CAO ?
le texte est clair et pas de dérogation possible , il faut distinguer la création et composition puis les convocations et réunions de la CAO
une fois créée et les convocations faites il peut y avoir des absents (convoqués mais absents et sans suppléants ) mais il faut le quorum ....sinon 2° CAO sans quorum mais sur le même ordre du jour.