Bonjour
suis-je obligée de passer en CAO pour l'avenant que mon assurance aux DAB me propose suite aux émeutes, la franchise passe de 100€ à 2M€ !!!
on est d'accord que M = millions ?
ça me semble être un sacré bouleversement, bien que le "prix" ne soit pas touché, les dimensions du contrat le sont très fortement
une relance s'envisage sérieusement, reste à voir si ça ne serait pas une double peine dans ce contexte...
que dit le big boss ? les élus ?
Citation de: Mathieu le Mai 21, 2024, 05:13:04 PM
on est d'accord que M = millions ?
ça me semble être un sacré bouleversement, bien que le "prix" ne soit pas touché, les dimensions du contrat le sont très fortement
une relance s'envisage sérieusement, reste à voir si ça ne serait pas une double peine dans ce contexte...
que dit le big boss ? les élus ?
idem
je penses que rigoureusement non mais le changement est énorme, rien que pour info et pour réduire/éviter au maire et aux services le risque d'attaque pour favoritisme, un avis de la CAO pour montrer le caractère collégial de la décision serait préférable ....
Si la franchise passe de 100 € à 2 000 €, ça va.
Vous n'avez pas vu que toutes les communes sont touchées malheureusement...
https://www.weka.fr/actualite/interviews/apres-les-emeutes-notre-franchise-est-passee-de-1-500-euros-a-2-millions-d-euros-171283/
si mais ça ne change rien aux règles du CCP et CGCT, du moins pour l'instant .... la seule modif c'est que le juge peut obliger l'assureur a poursuivre son contrat sur le temps nécessaire à une mise en concurrence (entre 6 mois et moins d'un an de mémoire) .