Un de nos mandataires (mandat MO) me signale qu'il ne voit pas de soucis à ce que les candidatures soient ouvertes durant la procédure alors que la date limite de remise des candidatures de maîtrise d'oeuvre en concours.
A la lecture du CMP pour ce qui concerne le concours mais aussi toutes les autres procédures, je m'étonne (je dois avouer ne pas avoir regarder cela précisement) qu'il n'est pas formellement dit dans le CMP que l'on ne doit ouvrir qu'une fois la date limite de remise des plis ( candidatures ou offres selon la procédure) dépassée.
Quelle est votre pratique ? Que dois-je lui répondre. Cela me semble limite !
Comment pouvez-vous concevoir d'ouvrir les candidatures avec la date limite de leur remise. Vous pensez-bien qu'agir ainsi ouvre grand la porte à des contentieux. C'est une pratique inenvisageable. Il faut quand même préserver du mieux que l'on peut la confidentialité et surtout, traiter les candidats sur un même pied d'égalité. Des fuites peuvent très bien avoir lieu avant la date limite de remise des candidatures, telle la composition d'un groupement (entreprise X avec l'entreprise Y) et cela c'est dévoiler en partie un secret commercial.
Pratique archaïque et juridiquement à proscrire et en plus c'est avant tout une question de bon sens.
Cela fait plusieurs fois que nous sommes sollicités par ce genre de demande; mais à chaque fois, nous avons refusé ...
Article 32 2ème aliénéa
Merci bellecourgette !!
C'est un argument en béton que je vais leur servir .