Bonjour,
Nous devons passer un marché de réfection de murs de berges d'une rivière, préalable à une opération d'aménagement d'une promenade.
Pour ce type de travaux (maçonnerie, injection de ciment), la garantie décennale est-elle applicable ? J'aurai tendance à penser que oui.
Merci de vos avis,
Bonjour,
Oui. A vérifier si les travaux en question ont bien un code CPV qui commence par 45.
Citation de: Ponta le Mai 17, 2024, 02:26:19 PM
Bonjour,
Oui. A vérifier si les travaux en question ont bien un code CPV qui commence par 45.
il n'y a pas de rapport entre code CPV européen et obligation d'assurance décennale française
après il y a aussi l'assurance décennale volontaire ..... il suffit d'être clair dans le cahier des charges ....