Bonjour à toutes et à tous, je voulais savoir si il était recommandé/imposé de préciser les méthodes de notations dans les RC, peut-être y-a-t'il eu une évolution à ce sujet, c'est une remarque que nous avons eu par un AMO.
Merci d'avance pour vos réponses.
actuellement pas d'obligation, uniquement les critères et leur pondération. Néanmoins il faut que les candidats puissent comprendre comment ils auront une mauvaise ou une bonne note ..... c'est un peu hypocrite mais le juge sanctionne les exagérations , par exemple la non réponse à un candidat qui demande ce que la collectivité entend pas qualité architecturale : pas de réponse et le juge a annulé la procédure de passation .... donc je conseille de détailler ce que vous attendez dans le mémoire technique qui servira à noter le candidat et si possible d'indiquer la formule de notation du prix. (il faut qu'elle soit arrêtée avant l'AAPC donc le plus simple c'est de la publier )
Comme Speedy : Ce n'est pas imposé sauf quand la levée de l'incertitude aurait pu conduire à des offres différentes.
Comme indiqué je ne sais plus où, fournir des précisions dans les RC sur la méthode de notation à des avantages et des inconvénients :
Image : La précision donne sans aucun doute une meilleure image de l'acheteur
Juridique : la précision augmente les motifs à contentieux mais limite peut être la fréquence
Achat :
La précision limite la capacité à faire face à une situation non prévue
La connaissance des préférences de l'Acheteur par les opérateurs peut leur permettre d'optimiser leurs offres entre le prix et la satisfaction des préférences de l'acheteur
Partant, le choix optimum du point de vue de l'achat devrait se faire au cas par cas selon essentiellement la capacité d'optimisation en dehors du prix , et du contexte du secteur économique de l'activité (existence d'une concurrence effective).
Incidemment, la prise en compte du coût global va :
- renforcer la nécessité de procéder à l'analyse décrite au point précédent
- imposer une description de ce coût global qui devrait de ce fait me semble t-il conduire à fournir des précisions
Voir à ce sujet "Cabinet Landot & associé, 7 mai 2024, "La règle de trois n'aura plus lieu" (Youtube) (https://www.youtube.com/watch?v=WGNVRHCtYSw)
Ce sujet sur la notation me rappelle une réponse de la D.A.J faite par un courriel du 06 août 2019 de 11h43.
Notre question par un courriel du 29 juillet 2019 de 17h54 " (...) À qui doit-on attribuer la meilleure note lors de l'évaluation de la valeur technique d'une offre ?
Par exemple : sur un marché d'appareils de mesure scientifique, au titre des caractéristiques techniques, notre cahier des charges indique notamment « autonomie de la batterie supérieure à 3 ans », etc...
Au risque de neutraliser le critère propre à la valeur technique, doit-on attribuer la note maximale à tous les candidats qui se sont « contentés » de respecter le cahier des charges en proposant des batteries d'une autonomie supérieure à 3 ans ?
OU
Doit-on attribuer la meilleure note au candidat qui propose, effectivement, la batterie ayant la plus forte autonomie ?
Par exemple :
• Candidat n°1 - autonomie de batterie de 5 ans ;
• Candidat n°2 - autonomie de batterie de 4 ans ;
• Candidat n°3 - autonomie de batterie de 8 ans. (...) "
Réponse de la D.A.J par le courriel du du 06 août 2019 de 11h43 :
"Bonjour,
En réponse à votre demande formulée ci-dessous, voici l'avis de la direction des affaires juridiques.
Il ressort de votre courriel que, dans le cadre d'un marché de fournitures d'appareils de mesure scientifique, le cahier des charges exige que les batteries fournies par les candidats présentent une autonomie supérieure à 3 ans. Vous souhaitez savoir comment doit être prise en compte cette mention dans la notation des offres des candidats et notamment dans l'appréciation de la valeur technique de celles-ci.
A cet égard, il est à noter que ce n'est pas cette mention, présente dans le cahier des charges, mais bien les critères d'attribution du marché, et éventuellement les sous-critères d'attribution du marché public, que vous avez préalablement identifiés et annoncés aux candidats dans l'avis d'appel à la concurrence ou le règlement de la consultation qui doivent servir de référence à l'analyse des offres et à leur notation.
En identifiant des critères d'attribution, l'acheteur indique ce qu'il attend des offres des candidats et en les pondérant ou en les hiérarchisant, il indique leur importance respective au regard de ses besoins.
En tout état de cause, il appartient à l'acheteur, et à lui seul, de définir librement la méthode de notation des offres qu'il souhaite appliquer aux critères d'attribution qui ont été annoncés et d'apprécier, au regard de cette méthode, les différentes offres des candidats.
Il n'est pas tenu d'informer les candidats de cette méthode de notation, laquelle relève de son appréciation subjective (CE, 31 mars 2017, collectivité territoriale de Corse, n° 334279).
Aussi, et sans que la direction des affaires juridiques ne puisse en l'espèce émettre un avis sur la question, il vous appartient, au regard des critères d'attribution que vous avez identifiés, de retenir la méthode de notation que vous estimez la plus pertinente, sous réserve, comme vous le mentionnez, que celle-ci ne conduise pas à ce que la meilleure note ne se pas attribuée à la meilleure offre ou à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie (CE, 3 décembre 2014, Commune de Belleville-sur-Loire, n° 373362).
En vous souhaitant bonne réception de ce message."
1°) Pour la méthode de notation, dans nos RC, nous avons cette formulation standard :
"Les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.
(https://i.postimg.cc/rmV52hvj/Panneau-de-signalisation.jpg) Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres.
(https://i.postimg.cc/rmV52hvj/Panneau-de-signalisation.jpg) Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur. De plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 3 points sur 6 affectés au critère de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé. "
2°) Si j'ai trouvé la vidéo du Cabinet Landot très pertinente (je suis abonné à leur lettre d'actualité ou "newsletter"), je me demande concrètement comment on peut calculer en coût global pour des fournitures; pour des études scientifiques (que nous avons très fréquemment) ; pour des prestations événementielles diverses (séminaires/colloques; expositions, photos ou films, etc. À titre d'anecdote pour les photos, notre CCTP prévoyait la possibilité que nous puissions faire appel à ... des agences de mannequinat).
Citation de: Sven le Mai 17, 2024, 01:26:49 PM
1°) "Les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.
...
Ce qui n'est pas une description de la méthode de notation, mais une description de ce en quoi consiste les notes.
La phrase sur l'élimination de vrai être avant
"Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres."Je suppose que l'élimination "de 3 points sur 6 affectés " est adaptée au cas par cas.
Citation de: hpchavaz le Mai 17, 2024, 04:04:03 PM
Citation de: Sven le Mai 17, 2024, 01:26:49 PM
1°) "Les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.
...
Je suppose que l'élimination "de 3 points sur 6 affectés " est adaptée au cas par cas.
L'objectif était de ne pas trop en dire sur la méthode de notation bref je rejoins ton point de vue.
Pour parler trivialement, "on en dit sans trop en dire".
Oui, en effet, c'est le cas en fonction de l'objet du marché.
- Parfois, elle n'apparaît pas sur certains de nos marchés;
- Parfois, on la module, à titre d'exemple, c'est 3,5 points sur 7, etc.
Nous donnons
- la formule de notation sur le critère prix.
- une indication sur la notation des autres critères : 0 = tout juste conforme ou n'apportant rien par rapport aux exigences du cahier des charges.
De plus concernant la pondération, nous donnons celle des "sous-critères" ainsi que dans certains cas uns sous-pondération des axes d'analyse dans les sous-critères.