normalement dans les formulaires européens il y avait cette exigence concernant les marchés réservés à une profession réglementée
Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière?
NON OUI
Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Je vois de plus en plus d'AAPC sans cette mention notamment pour les diagnostics amiante, plomb et autres comme MOE (mission parti architectural/permis de construire) etc
je suis étonné, ai-je raté un assouplissement ? ou il y a de plus en plus d'AAPC non conformes ?
merci de m'éclairer ainsi que des collègues qui viennent de temps en temps sur Agora (DCE en cours avec AAPC non complet pour moi :-[ )
nota quand on demande des prestations il faut aussi les indemiser ..... je constate que ce n'est pas systématique dans des RDC de MOE .....
vraiment vous n'avez rien sur le sujet ? ce qui tendrait à me faire croire que nombre d'AAPC/RDC sont incomplets et les procédures très attaquables et fragiles ..... ou l'exécution des prestations pourrait poser problème et la responsabilité du MOA engagée ....
je remonte le sujet vu son importance avec les conséquences potentielles .....