Bonjour,
Soit un MAPA de 7 lots.
Un lot estimé à 10k € a été déclaré infructueux (aucune offre).
Conformément à l'article R2122-2 du CCP, on peut donc passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées
Pour la relance du lot, celui-ci serait peut être étoffé et l'estimation serait plutôt de 35k €.
Il conviendrait donc de relancer en MAPA ce lot, ou alors peut-on considérer que le seuil de 100k € qui dispense des mesures de publicité s'applique (je ne pense pas, puisque le seuil s'applique à l'ensemble du marché) ?
Merci
ça dépend car Décret 2022-1683 du 28 décembre 2022
Article 6
Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
il faut compléter l'énoncé ....
Merci
Il est toujours bon en effet de relire les articles en entier.
On est largement dans les clous des 20%, puisque marché à 1,3M