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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mai 14, 2024, 02:34:46 PM

Titre: avis d'attribution une seule offre
Posté par: marina le Mai 14, 2024, 02:34:46 PM
bonjour

pour un appel d'offres restreint, j'ai un doute.
faut-il publier un avis d'attribution si une seule offre ?
pour moi, non.
merci
Titre: Re : avis d'attribution une seule offre
Posté par: speedy le Mai 14, 2024, 02:43:52 PM
et por que ?
Titre: Re : avis d'attribution une seule offre
Posté par: marina le Mai 14, 2024, 03:09:51 PM
il n'y pas un article du code la-dessus ?
Titre: Re : avis d'attribution une seule offre
Posté par: speedy le Mai 14, 2024, 03:52:54 PM
à ma connaissance non,
uniquement la dérogation pour les Marchés Subséquents dans le cadre d'un Accord cadre ....
Titre: Re : avis d'attribution une seule offre
Posté par: marina le Mai 14, 2024, 04:10:00 PM
oups j'ai dû confondre avec l'absence de délai stand still  en cas d'une seule offre...!