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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Marinette19 le Mai 14, 2024, 11:46:19 AM

Titre: Marché de travaux inférieur à 40 K
Posté par: Marinette19 le Mai 14, 2024, 11:46:19 AM
Bonjour,

On me demande de lancer un marché de travaux pour le remplacement de descentes eaux pluviales sur plusieurs logements.

Le montant estimé pour ce marché est de 30 K € HT.

Quid de ma procédure : je pensais partir en procédure adaptée, mais je suis en dessous des seuils.

Quelles options s'offrent à moi :

- Je prépare un DCE quand même et je pars sur une procédure sans mise en concurrence ni pub ?
- Je demande 3 devis ?

Je vous avoue que je n'ai pas encore eu ce cas-là. J'ai eu deux marchés sans pub ni mise en concurrence, mais avec notre presta actuel, donc plus simple.

Merci :)

Titre: Re : Marché de travaux inférieur à 40 K
Posté par: MP339875 le Mai 16, 2024, 09:18:21 AM
S'il s'agit d'un marché de travaux, en dessous de 100K€ HT, vous avez la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence  ;)
Titre: Re : Marché de travaux inférieur à 40 K
Posté par: lepouch le Mai 16, 2024, 04:50:40 PM
Citation de: Marinette19 le Mai 14, 2024, 11:46:19 AM

J'ai eu deux marchés sans pub ni mise en concurrence, mais avec notre presta actuel, donc plus simple.


Je comprends pas bien ...
Titre: Re : Marché de travaux inférieur à 40 K
Posté par: speedy le Mai 16, 2024, 05:16:22 PM
vous êtes dans une structure qui n'aura que ça comme travaux d'entretien de bâtiment dans l'année ? je n'y crois pas....  vous saucissonnez de fait avec un tel raisonnement en confondant une réparation avec le besoin au sens du CCP, vous oubliez la définition de la computation ....

il faut revenir au besoin au sens du CCP soit par famille homogène soit par unité fonctionnelle .....et par tranche de saucisson

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Titre: Re : Marché de travaux inférieur à 40 K
Posté par: Marinette19 le Mai 17, 2024, 03:25:02 PM
Non, on est sur un marché de travaux pour un lotissement et pas pour tout notre patrimoine, ce qui explique pourquoi ce montant est faible.

Nous avons un marché plus global pour l'ensemble de notre patrimoine sur la couverture de manière plus générale.
Titre: Re : Marché de travaux inférieur à 40 K
Posté par: speedy le Mai 17, 2024, 04:12:02 PM
OK alors soit vous avez une nomenclature fine, très fine ; soit vous dites que c'est un petit lot moins de  1000 0000 € HT de travaux et le total des petits lots fait moins de  20% de l'ensemble des travaux  .....