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Titre: garantie décennale travaux de voirie
Posté par: chasingcar49 le Mai 13, 2024, 11:05:41 AM

Bonjour,

Faut il une assurance décennale pour des travaux de réparation de chaussée ?

Merci

Titre: Re : garantie décennale travaux de voirie
Posté par: speedy le Mai 13, 2024, 11:10:37 AM

Citation de: chasingcar49 le Mai 13, 2024, 11:05:41 AM
Bonjour,

Faut il une assurance décennale pour des travaux de réparation de chaussée ?

Merci

sauf cas particulier : non
les cas particuliers sont surtout pour des accessoires à risques : pont, mur de soutènement .... et ce n'est même même pas obligatoire ....

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: chasingcar49 le Mai 13, 2024, 11:05:41 AM