Bonjour,
Un marché de travaux d'aménagement d'une liaison douce a été notifié le 24/10/2023.LOT UNIQUE Délais particuliers
Notification OS 1 21/12/2023
Délai global d'exécution 2 semaines préparation+ 9 semaines travaux
Durée du marché (en jours) 77 jours calendaires= 55 jours ouvrés
Réception prévisionnelle 07/03/2024
OS n° préparation du 22/12/23 au 05/01/2024 et travaux 08/01/24 au 08/03/2024
Le délai global d'exécution est de 11 semaines ( 2 semaines de préparation et 9 semaines de travaux) à compter de la notification de l'ordre de service. L'ordre de service n° 1 stipulant la date de préparation et des travaux a été notifié le 21 décembre 2023.
L'ordre de service n° 2 d'interrompre les travaux le 17/01/2024
L'ordre de service n°3 de reprendre les travaux le 19/01/2024
L'ordre de service n° 4d' interrompre les travaux le 08/02/2024
L'ordre de service n°5 de reprendre les travaux le 26/03/2024
L'ordre de service n° 6 interrompre les travaux le 30/04/2024
L'ordre de service n 7 de reprise le 24/05/2024
Certains arrêts sont dus aux intempéries en février et mars 2024. Je viens de réceptionner le courrier du titulaire avec le justificatif métrologiques indiquant le nombre de jours d'arrêt du mois de mars 2024.Les jours concernés sont les 17 et 18 janvier, le 8, 12,13,14 février et du 14 au 25 mars 2024 soit 14 jours de prolongation du délai d'exécution contractuel. L'ordre de service actera ces jours de prolongation.
Après comptage des arrêts et jours travaillés en jours ouvrés , voici ce qu'il ressort:
Période de travaux du 08/01/2024 au 08/03/2024 selon le délai contractuel ( 9 semaines = 45 jours ouvrés)
- jours travaillés ( jours ouvrés): du 08/01/2024 au 16/01/2024: 7 jours; du 19/01/2024 au 07/02/2024: 14 jours; du 26/03/2024 au 29/04/2023: 24 jours total 45 jours
- jours d'arrêt: du 17/01/2024 au 18/01/2024 : 2 jours; du 08/02/2024 au 25/03/2024 : 33 jours; du 30/04/2024 au 24/05/2024: 15 jours total 50 jours
Pour rappel, j'ai comptabilisé en jour ouvré hors jours féries.
Si je me base sur les jours travaillés , il reste 10 jours de travaux possibles +14 jours de prolongation pour intempéries soit 24 jours au total .
Est-ce que mon estimation vous semble correcte? Ainsi, la date de réception sera-telle validée par la TP?
Merci de votre aide.
si on applique rigoureusement les prolongations successives en application des OS d'arrêt et de reprise on obtient la fin du délai d'exécution au 5 avril 2024 inclus .
cependant on ne sait pas combien de jours d'intempéries sont déjà couverts par les périodes neutralisées .... ni leur leur nombre total donc on ne connait pas le nombre justifiant une nouvelle prolongation ....
sinon oui vous pouvez/devez faire un nouvel OS et je vous conseille de mettre en clair la date de fin d'exécution théorique prévisionnelle (en raison des justificatifs fournis l date de fin est repoussée au ....) ainsi si l'entreprise n'est pas d'accord elle devra réagir au plus tard sous 15 jours .... En effet dans le cas ou la date retenue serait déjà dépassée il faut qu'un lecteur non averti comme le comptable public puisse comprendre pourquoi la date d'effet est antérieure à sa date de notification ....
édité :
à priori 6 jours maxi en dehors de la période déjà prise en compte ...ce qui donnerait date de fin théorique 11/04/2024 inclus donc jusqu'à minuit, c'est à dire constat possible à compter du 12 .... donc cà prend tout son sens de mettre la date en clair ....
En effet, avec les arrêts successifs , il reste 7 semaines et la réception prévisionnelle le 12/04.
Sur la base des justificatifs "intempéries" du titulaire, il y a :
février 2024: arrêt suite aux intempéries du 8 au 14 février inclus
mars 2024: arrêt du 14 au 25 mars 2024
soit au total 5+8= 13 jours de prolongation du délai d'exécution
Les arrêts intempéries ou autres motifs décalent la date de réception mais l'ordre de service de prolongation acte le délai d'exécution prolongé suite aux intempéries.
le problème vient que le décompte se fait selon l'écriture exacte des OS, je ne les ais pas donc j'en ai fait une interprétation simple avec l'énoncé , difficile de revenir sur des décisions du MOA d'arrêt /reprise .... or vous vous êtes précipité pour établir des OS d'arrêt et de reprise apparemment sans preuves d'intempéries officielles donc vos OS deviennent des OS décisionnels de la MOA et non de prise en compte des intempéries ...
à vous de faire le tri selon l'écriture exacte , j'ai peut être pris involontairement une fausse direction ....
Citation de: nassou le Mai 10, 2024, 04:15:37 PM
Les arrêts intempéries ou autres motifs décalent la date de réception mais l'ordre de service de prolongation acte le délai d'exécution prolongé suite aux intempéries.
attention la date de réception sera arrêtée dans le document "Décision de Réception" par le MOA au vu de la proposition du MOE sur la base du document "Opérations préalables à la réception "....
la date de fin de réalisation théorique donc prévisionnelle se fait par la gestion des OS d'arrêt et reprise et OS divers de prolongation dont ceux relatifs à la prise en compte des intempéries et même de travaux supplémentaires ..... mais faire des OS d'arrêtes et reprise pour intempéries est délicat quand on a pas la preuve de la réalité contractuelle de ces intempéries ... , il y a des marchés ou des seuils d'intensité de pluie , vent neige ou température doivent être atteints et avec des franchises avant que l'on rajoute du délai au délai d'exécution.
c'est pourquoi manifestement l'énoncé est incomplet .....
C'est un accord-cadre à marché subséquent.Dans le CCAP de l'accord-cadre, la prolongation du délai d'exécution est précisé " si les conditions climatiques empêchent la réalisation normale des travaux et nécessitent une prolongation du délai, le titulaire devra en faire la demande écrite sans délai auprès de la maitrise œuvre interne et devra obligatoirement fournir le bulletin météorologique pour prouver l'intempérie."
Les os d'arrêt et de reprise n'indiquent pas de motifs mais suite aux jours d'intempéries, les travaux de minéralisation ne pouvaient être exécutés Seules les dates d'arrêt de reprise sont stipulées dans les OS.
Les conséquences de ces intempéries ont rendu l'exécution du marché techniquement impossible.
Faut-il faire un avenant pour expliquer le motif de prolongation?
Ou fallait-il indiquer dans les os d'arrêt ce motif comme justification? Si c'est le cas, l'os de prolongation suite aux intempéries est-il nécessaire?
il faut être capable d'expliquer le décompte des délais pour que le comptable public ne le remette pas en cause en exigeant l'application de davantage de pénalités de retard, l'énoncé n'est pas clair : la preuve est que nous avons potentiellement deux interprétations différentes sur la date qui déclenchera des pénalités de retard ..... perso 5 avril 2024, vous le 12 avril 2024 ....
édité :
à priori 6 jours maxi en dehors de la période déjà prise en compte ...ce qui donnerait date de fin théorique 11/04/2024 inclus donc jusqu'à minuit, c'est à dire constat possible à compter du 12 .... donc cà prend tout son sens de mettre la date en clair ....
J''ai été en accord avec votre message ci dessus « édite.....en clair »
Le constat est possible le 12/ 04 c'est à dire la réception c'est ce que j'ai compris
Je suis d'accord il faut que le décompte de délais soit clair pour que le comptable le comprenne.
Je vais pointer les différents délais pour une cohérence.
Merci pour votre échange utile.
Bonjour,
Un marché de travaux d'aménagement d'une liaison douce a été notifié le 24/10/2023.LOT UNIQUE Délais particuliers
Notification OS 1 21/12/2023
Délai global d'exécution 2 semaines préparation+ 9 semaines travaux
Durée du marché (en jours) 77 jours calendaires= 55 jours ouvrés
Réception prévisionnelle 07/03/2024
OS n° préparation du 22/12/23 au 05/01/2024 et travaux 08/01/24 au 08/03/2024
Le délai global d'exécution est de 11 semaines ( 2 semaines de préparation et 9 semaines de travaux) à compter de la notification de l'ordre de service. L'ordre de service n° 1 stipulant la date de préparation et des travaux a été notifié le 21 décembre 2023.
L'ordre de service n° 2 d'interrompre les travaux le 17/01/2024
L'ordre de service n°3 de reprendre les travaux le 19/01/2024
L'ordre de service n° 4d' interrompre les travaux le 08/02/2024
L'ordre de service n°5 de reprendre les travaux le 26/03/2024
L'ordre de service n° 6 interrompre les travaux le 30/04/2024
L'ordre de service n 7 de reprise le 24/05/2024
Certains arrêts sont dus aux intempéries en février et mars 2024. Je viens de réceptionner le courrier du titulaire avec le justificatif métrologiques indiquant le nombre de jours d'arrêt du mois de mars 2024.Les jours concernés sont les 17 et 18 janvier, le 8, 12,13,14 février et du 14 au 25 mars 2024 soit 14 jours de prolongation du délai d'exécution contractuel. L'ordre de service actera ces jours de prolongation.
Après comptage des arrêts et jours travaillés en jours ouvrés , voici ce qu'il ressort:
Période de travaux du 08/01/2024 au 08/03/2024 selon le délai contractuel ( 9 semaines = 45 jours ouvrés)
- jours travaillés ( jours ouvrés): du 08/01/2024 au 16/01/2024: 7 jours; du 19/01/2024 au 07/02/2024: 14 jours; du 26/03/2024 au 29/04/2023: 24 jours total 45 jours
- jours d'arrêt: du 17/01/2024 au 18/01/2024 : 2 jours; du 08/02/2024 au 25/03/2024 : 33 jours; du 30/04/2024 au 24/05/2024: 15 jours total 50 jours
Pour rappel, j'ai comptabilisé en jour ouvré hors jours féries.
Si je me base sur les jours travaillés , il reste 10 jours de travaux possibles +14 jours de prolongation pour intempéries soit 24 jours au total .
Est-ce que mon estimation vous semble correcte? Ainsi, la date de réception sera-telle validée par la TP?
Merci de votre aide.
soit vous compter par les arrêts intempéries soit par les OS d'arrêt et reprise mais vous ne mélangez pas , les délais sont en jours calendaires et je tiens compte des jours samedi dimanche jours férieriès comme indiqué au 3.2 du CCAG Travaux 2021 .
une fois un OS fait il prime sur les justificatifs , risque de discussion si pas de cohérence ....
manifestement vous mélangez OS et justificatifs et un décompte différents en jours ouvrés, vous auriez pu attendre pour faire le décompte des intempéries et ne faire d'OS que pour les autres motifs, maintenant sans voir les OS et les justificatifs au vu du CCAP je ne saurais pas faire le décompte précis .
Voici un extrait du CCAP de l'accord cadre à marché subséquent espaces publics:
"4-5--Prolongation du délai d'exécution
Si les conditions climatiques empêchent la réalisation normale des travaux et nécessitent une prolongation de délai, le titulaire devra en faire une demande écrite sans délai auprès de la maitrise interne ( dans ce marché c'est la ville) et la confirmer par l'envoi d'un courriel ou d'une télécopie.
Le titulaire devra obligatoirement fournir le bulletin météorologique délivré par la station de référence pour prouver l'intempérie (la station météo de référence étant : Lesquin)."
Pour les OS ,voici la trame :
" notification donnée au titulaire d'interrompre ou de reprendre les travaux à compter de ...." Date signature de la MOA et du titulaire sans précision de motif.
Donc le comptage s'effectue en jours calendaires y compris jours féries. Ici, dans ce marché le délai global est stipulé en semaines ( 2 préparation+9 travaux soit 11 semaines)
en fixant le délai en semaines vous n'avez pas fixé le délai en jours ouvrés mais en jours calendaires
9 semaines soit 63 jours à compter du 8 /01/2024 donc fin le 11 mars inclus
arrêt le 17/01 reprise le 19/01 donc fin le 13 mars inclus
arrêt le 8/02 reprise le 26/03 donc fin le 28 avril inclus mais étant un dimanche ça donne 29 avril inclus
donc je ne comprends pas l'énoncé ou un OS d'arrêt le 30/04 ....
selon moi ils sont en retard point barre
mais vous dites que certains OS ne sont pas des intempéries d'où ce méli-mélo et vus seule avez les éléments pour refaire le calcul s'il a plus de jours pour rallonger le délai :
Les jours concernés sont les 17 et 18 janvier, déjà dans les OS 2 & 3
le 8, 12,13,14 février déjà dans les OS 4 & 5
et du 14 au 25 mars 2024 déjà dans les OS 4 & 5
selon moi ils sont en retard point barre ..... vous vous apprêtez à une prolongation de délai alors qu'il est terminé.... ce ne sera plus par OS mais par avenant car assimilable à une renonciation de recettes , seule l'assemblée est compétente (pas l'exécutif sauf à le démontrer au comptable public )
En semaine calendaire si le dernier jour du délai est un samedi dimanche ou jour férié , le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit à minuit , c'est pourquoi le lundi est inclus pour la fin de travaux.
Je tombe sur la date de fin 29 avril . Le 30 avril n'a aucun sens ,c'est vrai.
L'arrêt du chantier est en partie dû aux jours d'intempérie et leurs conséquences car sol trop pour réaliser les travaux de déminéralisation. La société a subi
Un avenant de prolongation invoquant ce motif justifié « les conséquences des jours d'intempéries ont rendu impossible l'exécution des travaux. Est il possible de notifier ce motif par avenant ?
Je ne trouve pas comment je peux intégrer d'autres délais ?
Merci vraiment pour votre aide.
par avenant en expliquant inondation séchage etc , mais comme le dai est terminé il faut le faire par avenant avec une clause de renonciation pour tous les faits actuellement connus ....