Bonjour,
A la lecture de cette jurisprudence, on peut donc faire rectifier un PU dans un BPU pour erreur purement matérielle....
Bonne lecture
le "on" étant, en l'occurrence non pas le PA, mais le candidat lui-même ;) ça se corse !!
en l'espère le PA a l'air quelque peu négligeant quant à son analyse financière : sur la question de l'OAB, du DQE, et de l'erreur manifeste
https://www.doctrine.fr/d/TA/Bastia/2024/TA79D744B7CD6A245387FE (https://www.doctrine.fr/d/TA/Bastia/2024/TA79D744B7CD6A245387FE)
ok sur l'OAB mais sur l'erreur manifeste, je pense que la décision n'a pas été simple à prendre pour l'acheteur ... j'aurais également hésité :o
le candidat demande la rectification d'une erreur manifeste dont la rectification est évidente, c'est effectivement admis par la jurisprudence , donc pas de surprise
si ce n'est que le prix descend encore alors que la procédure OAB est lancée ....
concernant OAB ou pas , l'offre globale de la société requérante pour le lot n° 2 était de 15 693,75 euros tandis que l'estimation faite par la commune d'Ajaccio, au demeurant non justifiée, était de 27 088,50 euros
la société requérante fait 1M€ de CA et un bénéfice moyen de 100K€ par an donc pas de quoi la mettre en difficulté pour mener à bien le dossier .... donc pas de surprise sur le verdict du TA
Citation de: speedy le Mai 07, 2024, 03:49:55 PM...
la société requérante fait 1M€ de CA et un bénéfice moyen de 100K€ par an donc pas de quoi la mettre en difficulté pour mener à bien le dossier .... donc pas de surprise sur le verdict du TA
Comparaison de bon sens entre la marge est l'éventuelle "perte" sur le marché.
Cependant existe t-il une jurisprudence autre chose qui aurait été dans le sens de cette comparaison ?
En effet même si la fiche DAJ indique que le niveau de prix particulièrement bas "peut résulter de la compétitivité des entreprises, de leur productivité, de leur compétence technique et
de leur santé financière, de leur structure de coûts ou de leur recours à des innovations. ", elle reste sibylline sur le sujet.