AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ism77560 le Mai 07, 2024, 10:27:11 AM

Titre: Allotissement choix
Posté par: ism77560 le Mai 07, 2024, 10:27:11 AM
Bonjour,

En pleine préparation d'un marché, je me demandais comment allotir par secteur géographique/objet ?

C'est un marché de nettoyage des bâtiments (administratif etc), poteaux d'arrêts de bus, borne d'informations voyageurs

Je me demandais donc comment allotir un tel marché ? Pour les bâtiments administratifs, par secteur géographique j'avais pensé ; sachant qu'il y'a 4 bâtiments au même endroit donc je vois pas l'intérêt de faire 4 lots pour cela, un seul lot suffira je pense.
Concernant les poteaux d'arrêts, ils sont nettoyés deux fois par an, mais ils sont dispatchés sur un rayon de 10 km, vaut il mieux mettre tous les poteaux d'arrêts en un seul lot ou faire plusieurs lots par secteur genre nord, sud, est, ouest ou par ville/village ?

Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: speedy le Mai 07, 2024, 10:50:37 AM
selon l'objectif : meilleur prix ou favoriser les petites entreprises locales ?
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: ism77560 le Mai 07, 2024, 11:17:59 AM
C'est mon tout premier marché donc avoir le meilleur prix (privilégier entreprise locale c'est pas interdit par la CP) ?
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: Ponta le Mai 07, 2024, 11:53:06 AM
Je suppose que le nettoyage des bâtiments et celui des poteaux et bornes sont différents.

Le nettoyage des bâtiments va concerné le nettoyage des bureaux, des sanitaires, des parties communes ?

Alors que le nettoyage des poteaux et bornes concerne outre le nettoyage classique, des prestations d'enlèvement de tags et autres éléments de dégradations ?
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: ism77560 le Mai 07, 2024, 02:02:07 PM
Oui nettoyage bureau, sanitaire, partie commune pour nettoyage batiment

Donc ca fait batiment adminsitratif, technique, exploitation, qui sont au meme endroit, + un batiment qui est un peu excentré par rapport aux 3 autres (2Km environ)

Et tout le reste c'est : poteaux d'arrets de bus, bornes d'informations voyageurs,le module WC de chaque terminus de chaque ligne, un seul abribus, l'élagage des arbres (peut on le mettre dans ce marché ??), et 2,3 autres locaux + un bungalow

Oui exactement pour poteaux d'arrêt et bornes c'est nettoyage classique et enlevement tags etc

Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: Ponta le Mai 07, 2024, 02:28:05 PM
A priori, il est possible de procéder ainsi :
- lot 1 : nettoyage bureau, sanitaire, partie commune des 4 bâtiments. 2 km de distance, c'est peu. Le titulaire fournira un moyen de transport ou s'organisera comme il le souhaite. Mettez également tout ce qui est locaux et le bungalow ainsi que les WC qui doivent faire l'objet d'un nettoyage régulier (+ souvent que 2 fois par an  :D).
- lot 2 : nettoyage spécialisé des poteaux d'arrêts de bus, bornes d'informations voyageurs.

Je distingue les deux lots parce que les produits utilisés (anti-tag, décolleur de stickers et autres saletés...) sont différents entre les deux lots. De plus la fréquence des nettoyages est très différente entre les deux lots : 2 / an pour le lot 2 et 5 j par semaine pour le lot 1.

Sauf à ce que votre structure soit d'une taille incroyable (départements, interco, régions, grandes villes), un allotissement géographique n'est pas forcément nécessaire.
Titre: Re : Re : Allotissement choix
Posté par: speedy le Mai 07, 2024, 03:35:28 PM
Citation de: ism77560 le Mai 07, 2024, 11:17:59 AM
C'est mon tout premier marché donc avoir le meilleur prix (privilégier entreprise locale c'est pas interdit par la CP) ?
interdit mais le non allotissement favorise les grandes entreprises  ..... à contrario les petits lots sont plus accessibles aux petites disséminées dans les campagnes  .....  ;)
Titre: Re : Re : Allotissement choix
Posté par: speedy le Mai 07, 2024, 03:38:21 PM
Citation de: Ponta le Mai 07, 2024, 02:28:05 PM
A priori, il est possible de procéder ainsi :
- lot 1 : nettoyage bureau, sanitaire, partie commune des 4 bâtiments. 2 km de distance, c'est peu. Le titulaire fournira un moyen de transport ou s'organisera comme il le souhaite. Mettez également tout ce qui est locaux et le bungalow ainsi que les WC qui doivent faire l'objet d'un nettoyage régulier (+ souvent que 2 fois par an  :D).
- lot 2 : nettoyage spécialisé des poteaux d'arrêts de bus, bornes d'informations voyageurs.

Je distingue les deux lots parce que les produits utilisés (anti-tag, décolleur de stickers et autres saletés...) sont différents entre les deux lots. De plus la fréquence des nettoyages est très différente entre les deux lots : 2 / an pour le lot 2 et 5 j par semaine pour le lot 1.

Sauf à ce que votre structure soit d'une taille incroyable (départements, interco, régions, grandes villes), un allotissement géographique n'est pas forcément nécessaire.
idem  ;)
mais en complément je verrais à part les commandes d'élagage au coup par coup auprès d'une entreprise spécialisée  (à moins d'en avoir beaucoup alors mise en concurrence ....)
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: Ponta le Mai 07, 2024, 03:49:24 PM
L'élagage est un un type de prestation très différent du nettoyage. Je ne l'inclurais pas non plus dans le ou les lots de nettoyage.
Si vous l'incluez, le titulaire va sûrement sous-traiter.
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: speedy le Mai 07, 2024, 03:51:50 PM
certes mais comment chiffrer si vous ne savez pas quels arbres seront à élaguer ?  et les notions de sécurité sont difficiles à apprécier pour l'entreprise de nettoyage classique  ....
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: ism77560 le Mai 07, 2024, 04:36:31 PM
D'accord, merci pour cette proposition d'allotissement c'est très sympa de votre part.

Faire un marché à part d'élagage ? Sachant que l'élagage est nécessaire que très peu de fois par an.
Je parcours les factures la et je vois qu'il y'a aussi de l'entretien des espaces verts, qui pourrait aller avec l'élagage (pas de nomenclature achat dans ma Régie EPIC), je vais la construire au fur et a mesure des marchés.

Si j'ai bien compris, on peut assimiler les lots d'un marché aux composants d'une famille d'achat. C'est a dire une famille d'achat peut être assimilé à une possibilité pour une entreprise de réaliser tout ce qui compose cette famille d'achat.

Par exemple, Une famille d'achat appelé nettoyage des locaux

- Composant 1 de cette famille d'achat: le nettoyage batiment administratif et locaux
- Composant 2 :  les poteaux d'arrêts et les bornes d'informations des voyageurs

L'entretien des espaces verts(avec élagage) dans une autre famille d'achat ? Car prestations bien différentes du nettoyage des locaux

Pour le nettoyage intérieur des autobus, ( que je dois relancer également très vite), la ca sera un autre marché avec une autre famille d'achat pcq pas les mêmes entreprises qui peuvent intervenir si j'ai bien compris ?


Merci pour votre aide
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: Ponta le Mai 13, 2024, 10:38:48 AM
Je vous recommande de faire un marché d'élagage à part.
Et si le montant des prestations annuelles est inférieur à 40 k€, un simple devis peut suffire.

Il convient d'allotir notamment en fonction :
- de la nature des prestations. Pour exagérer le propos, je ne confierais pas la préparation de repas scolaires à la même entreprise chargée du ramassage des ordures ménagères.
Chaque type de prestation peut faire l'objet d'un lot à part mais il est possible de regrouper les prestations similaires, voisines ou complémentaires.
- du secteur économique. Si des sociétés dont c'est le métier existent, j'allotis la prestation. Si des sociétés font les deux prestations de nature différente, je peux allotir ou non (en fonction des autres critères et en tenant compte que le code de la commande publique encourage l'allotissement). Egalement si je vise un attributaire TPE/PME ou "une grosse entreprise", j'allotis ou pas.
- du volume / périmètre / montant du marché. Pour un petit marché, allotir n'est pas forcément pertinent. Il faut pouvoir présenter une consultation attractive économiquement pour de potentiels candidats. Par contre, si les montants sont élevés, si les sites objets de prestations sont nombreux ou éloignés, si l'effort demandé est élevé, un allotissement est conseillé. Il évitera des surcoûts de déplacement, des ruptures d'approvisionnements...
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: ism77560 le Mai 13, 2024, 11:14:29 AM
Quand vous dites faire un marché d'élagage à part,  cela veut dire que cela ne fait partie de la même famille d'achat que le nettoyage, car sinon il ne serait pas possible de faire un marché avec simple devis, (a part si petit lot de procédure formalisée bien sur)

je peut faire une famille entretien des espaces verts par exemple.

D'accord pour l'allotissement, j'ai saisit.


Concernant le nettoyage des bâtiments et poteaux d'arrêts + bungalow extérieur, je vais faire comme vous avez dit je pense.

Par contre, pour ce marché de nettoyage des bâtiments et autres ainsi que pour le marché de nettoyage des autobus, deux mêmes entreprises avaient répondu à chacun de ces marchés (lancés complètement à part).

Donc étant donné que ce sont des prestations similaires, et que selon la réponse ministérielle n° 56136 : JOAN, 17 novembre 2009, "l'acheteur doit se fonder sur les aspects techniques des prestations suivant une logique de métiers", peut-on les introduire dans une même famille d'achat ?

Merci.

Titre: Re : Re : Allotissement choix
Posté par: speedy le Mai 13, 2024, 11:26:18 AM
Citation de: ism77560 le Mai 13, 2024, 11:14:29 AM
Quand vous dites faire un marché d'élagage à part,  cela veut dire que cela ne fait partie de la même famille d'achat que le nettoyage, car sinon il ne serait pas possible de faire un marché avec simple devis, (a part si petit lot de procédure formalisée bien sur)
pas sur le même argumentaire mais ça dépend du montant de cette famille  ....


Citation de: ism77560 le Mai 13, 2024, 11:14:29 AM
Par contre, pour ce marché de nettoyage des bâtiments et autres ainsi que pour le marché de nettoyage des autobus, deux mêmes entreprises avaient répondu à chacun de ces marchés (lancés complètement à part).

Donc étant donné que ce sont des prestations similaires, et que selon la réponse ministérielle n° 56136 : JOAN, 17 novembre 2009, "l'acheteur doit se fonder sur les aspects techniques des prestations suivant une logique de métiers", peut-on les introduire dans une même famille d'achat ?
juridiquement vous avez le choix,
revenez à vos objectifs : je groupe pour avoir une grosse entreprise et les prix les plus bas ou je donne leur chance aux petits locaux car l'organisation de l'activité est différente sur ces deux activités de nettoyage ....
Titre: Re : Allotissement choix
Posté par: ism77560 le Mai 13, 2024, 12:09:33 PM

[/quote]
pas sur le même argumentaire mais ça dépend du montant de cette famille  ....

si le marché d'élagage fait partie de la famille d'achat nettoyage, et que ce marché d'élagage est lancé individuellement (tout en faisant partie de cette famille), il ne peut être lancé en simple devis car la procédure identifiée pour la famille d'achat est supérieur au seuil européen (si j'ai bien ciompris).


[/quote]
juridiquement vous avez le choix,
revenez à vos objectifs : je groupe pour avoir une grosse entreprise et les prix les plus bas ou je donne leur chance aux petits locaux car l'organisation de l'activité est différente sur ces deux activités de nettoyage ....

Moi ce qui m'intéresse, c'est être le plus possible "en règle" sachant que mon entreprise compte sur moi pour cet objectif. Les autres considérations viendront après.






Titre: Re : Re : Allotissement choix
Posté par: speedy le Mai 13, 2024, 12:16:44 PM
Citation de: ism77560 le Mai 13, 2024, 12:09:33 PM


si le marché d'élagage fait partie de la famille d'achat nettoyage, et que ce marché d'élagage est lancé individuellement (tout en faisant partie de cette famille), il ne peut être lancé en simple devis car la procédure identifiée pour la famille d'achat est supérieur au seuil européen (si j'ai bien ciompris).

votre famille est supérieure au seuil européen donc vous avez les petits lots pour moins de  80 000€ et au total moins de  xxxx , ce dernier montant est supérieur à  40 000 € donc vous avez la possibilité sur devis jusqu'à ces  40 000 €  !


sinon en faire deux familles ne me semble pas impossible .... ni déraisonnable .....