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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: agglo92 le Avril 20, 2009, 12:00:18 PM

Titre: Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 12:00:18 PM
Bonjour,

Soit un AOO. L'article 57 III du CMP prévoit qu'en cas de demande d'une entreprise, les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Question : le RC peut-il prévoir un délai plus contraignant (10 jours par exemple) ?

Merci à tous !!
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: lepouch le Avril 20, 2009, 12:03:14 PM
... envoyés au plus tard 6 jours, donc 10 c'est bon !
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: RV le Avril 20, 2009, 12:03:52 PM
Je crois que l'on peut aller au delà mais pas en-dessous.
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 12:04:54 PM
Parfait !!

Merci à tous les deux !!
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: CAPATL le Avril 20, 2009, 12:16:39 PM
Peut-être, mais du coup c'est vous qui vous pénalisez et disposez de 4 jours en moins pour répondre à un candidat, si vous n'avez pas indiqué de date limite pour poser des questions. Si le candidat pose sa question en temps utile (notion n+ que vague), c'est vous qu'êtes coincé.
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 12:21:12 PM
Les candidats doivent poser leurs questions au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Ca nous laisse 5 jours pour répondre...
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: CAPATL le Avril 20, 2009, 01:12:48 PM
et ça n'arrangerait pas vos ST d'avoir 4 jours de + pour répondre ?
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 02:05:32 PM
Euh si certainement...

Je ne change pas le délai pour ce marché mais je le modifierai pour les prochains...
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: Schlipomi le Avril 20, 2009, 02:36:04 PM
Décidément il y'a des choses que je ne comprendrais jamais...
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 03:09:19 PM
C'est-à-dire ?
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: Schlipomi le Avril 20, 2009, 03:54:47 PM
Pourquoi se contraindre plus que de raison comme l'indique CAPATL. Et encore que vous "imposiez" au sein de votre collectivité un tel délai pour x raisons pourquoi pas mais que vous le mettiez noir sur blanc histoire qu'un quidam se serve de son non respect me laisse pantois.
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 04:00:15 PM
Restons mesurés... Il ne s'agit jamais que d'une erreur de copier-coller...

Je vous trouve un peu méprisant...
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: Schlipomi le Avril 20, 2009, 04:21:36 PM
Oh j'avais compris dans l'autre sens que vous vouliez...Désolé...Cours se cacher au fin fond des Vosges...
Titre: Re : Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 04:42:35 PM
;)