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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MP339875 le Mai 02, 2024, 02:21:32 PM

Titre: Résiliation de marché et avance
Posté par: MP339875 le Mai 02, 2024, 02:21:32 PM
Bonjour

J'ai un marché de travaux qui est en cours de résiliation. Or, ce marché comporte une avance dont le remboursement n'a pas commencé.

Pour le mandatement, on a le solde du DGD + les indemnités de résiliation moins l'avance ?

Cette avance doit bien faire l'objet d'une remboursement intégral avec la résiliation du marché ?

En vous remerciant
Titre: Re : Résiliation de marché et avance
Posté par: speedy le Mai 02, 2024, 03:37:12 PM
oui mais en présentation je mettrais tout dans le DG ....