Bonjour à tous
Je vais prochainement lancer un MAPA avec plusieurs lots pour des prestations intellectuelles
Or, nous allons attribuer également un autre lot sans publicité ni mise en concurrence en application du R2122-8 (- de 40 K et - de 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots)
Pour ceux qui ont déjà utilisé cette possibilité, comment procédez vous en terme d'informations dans le DCE ?
J'avais pensé indiquer dans le RC que la consultation concernait 3 lots " X, Y, Z" et qu'en plus 1 lot "W" était attribué de gré a gré.
Qu'en pensez-vous ? Quelles informations faut-il donner ? Le montant du lot, son attributaire, la durée ... ?
Merci d'avance à tous pour votre aide :)
séparez complètement les 2 procédures d'attribution ; il n'est pas indispensable que l'une évoque l'autre publiquement, gardez simplement l'info pour vos tablettes en cas de contrôle
D'accord c'est vrai que rien ne semble m'y obliger
Je relance le sujet à propos de cette procédure des minis-lots (r2122-8)
Quand vous sortez ce lot de la procédure globale pour en faire un mini lot, est ce que vous devez obligatoirement attribuer ce mini lot à une seule entreprise ou vous pouvez acheter comme bon vous semble sois sous forme de devis ou en magasin directement à plusieurs entreprises différentes ?
Ce serait pour des EPI avec des exigences de marques pour certains (car plus confortable etc), est ce que cette interdiction d'exigence des marques s'applique quand il n'y a pas de publicité et de mise en concurrence ?
Je n'ai jamais utilisé cette procédure ...
Merci,
perso je suis discret sur les mini-lots.... je garde juste la justification du pourquoi/comment mini-lots .... et ensuite traitant en direct je ne me pose pas de question philosophique ....
Citation de: ism77560 le Mai 26, 2025, 12:21:00 PMJe relance le sujet à propos de cette procédure des minis-lots (r2122-8)
... est ce que vous devez obligatoirement attribuer ce mini lot à une seule entreprise ou vous pouvez acheter comme bon vous semble sois sous forme de devis ou en magasin directement à plusieurs entreprises différentes ?
N'est ce pas tout le débat de 2 ou 3 devis = MAPA (https://agorapublix.com/index.php?topic=42975.0) ?
Citation de: speedy le Mai 26, 2025, 02:10:57 PMet ensuite traitant en direct je ne me pose pas de question philosophique
D'accord donc tant qu'on est en dessous des seuils on fait un peu comme on veut.
Citation de: hpchavaz le Mai 26, 2025, 02:16:36 PMN'est ce pas tout le débat de 2 ou 3 devis = MAPA (https://agorapublix.com/index.php?topic=42975.0) ?
Habituellement, j'essai qu'on fasse les 3 devis etc mais la c'est un peu différent ils achètent directement en magasin habituellement leurs chaussures/EPI et vont a des magasins différents donc je me demandais si cela changeait vraiment quelque chose ou pas ...
Du coup pour ce lot, je le sort de la procédure globale, on fait de gré à gré comme d'hab et la durée limite de ce gré à gré est jusqu'a la fin de la procédure globale dont j'ai sorti ce lot ?
C'est bien sur le montant estimé que le calcul des 20% se fait et non sur le montant maximum (pour un AC) ?
Merci
Oui mais
1 si vous êtes tres prudent vous ferez sur le mini de l'AC
2 avec plusieurs fournisseurs vous faites en réalité plusieurs mini lot donc c'est leur total qui doit étre inferieur à 40 000 et à 20 % du total du besoin ....