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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Avril 30, 2024, 04:38:03 PM

Titre: CCAP - mois zéro
Posté par: Commandeepubliquee le Avril 30, 2024, 04:38:03 PM
Bonjour,

Pour déterminer le mois zero, faut il prendre le mois de la publication de l'AO ou le mois précédent?
Je trouve plusieurs versions ...

Merci
Titre: Re : CCAP - mois zéro
Posté par: Mathieu le Avril 30, 2024, 04:44:16 PM
le mois de signature ou dépôt de l'offre me semble pas mal
Titre: Re : CCAP - mois zéro
Posté par: Ponta le Avril 30, 2024, 04:44:25 PM
Bonjour,

A vous de l'indiquer dans votre DCE.
Les deux possibilités sont permises.

Cependant pour coller au mieux des réalités économiques et de ses toutes dernières évolutions, le mois de remise des plis est une possibilité. En effet, l'opérateur économique aura chiffré son offre selon les conditions économiques de la date de son dépôt (souvent proche de la date limite de remise des plis).
Titre: Re : CCAP - mois zéro
Posté par: speedy le Avril 30, 2024, 04:47:40 PM
vous avez le choix entre le mois de la DLRO ou le mois précédent cette DLRO.
Je déconseille le mois de signature de l'offre par le candidat car souvent ils ne signent pas le même mois notamment quand la DLRO est en début de mois  .... donc ça entrainerait un biais dans la comparaison des prix avec des dates de valeur différentes  ....