Bonjour,
Un sous-traitant nous réclame l'exemplaire unique de son DC4 afin de nantir sa créance. Où indiquer cette mention qui doit être manuscrite ainsi que la signature de notre représentant sur le document ?
D'avance merci.
à l'ancienne j'avais fait un calque pour une photocopie du calque à 45 degrés sur le DC4 puis signature mais désormais je préfères établir un certificat de cessibilité ....