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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 30, 2024, 10:19:33 AM

Titre: dans la série avenant...
Posté par: anneclaudie le Avril 30, 2024, 10:19:33 AM
bonjour,

j'ai en cours la rédaction d'un avenant dont le marché s'arrête le 4/05...
le temps de le rédiger, circuit interne.... etc... etc.. cela me parait difficile..

C'est un avenant pour tvx complémentaires + prolongation du marché de 19 jours..
Là tout de suite maintenant, je vois pas comment je peux résoudre ce problème de fin de marché.....

Si quelqu'un a une idée !
Titre: Re : dans la série avenant...
Posté par: speedy le Avril 30, 2024, 10:25:18 AM
un OS pour prendre la décision de faire (en € et en délai) , l'avenant ne fera que traiter administrativement et en particulier l'aspect financier (la pièce qui sera nécessaire au comptable) .
Titre: Re : dans la série avenant...
Posté par: Mathieu le Avril 30, 2024, 10:28:59 AM
si c'est l'expiration du délai du marché qui vous fait peur, vous pouvez toujours faire un OS art 18.2.2. du CCAG travaux, pour le suspendre, le temps de formaliser l'avenant

mais bon, ça ne me semble pas complètement indispensable...