soit un marché de service (marché de communication) :
- une tranche ferme de 3 mois
- une tranche conditionnelle de 2 ans, dont le montant est plus élevé que celui de la TF
au niveau du critère prix le service n'a comparé, entre les entreprises, que le coût de la TF et n'a pas pris en compte le coût de la TC.
à mon avis pour évaluer le coût du marché, il faut prendre en compte TC+TF.
qu'en pensez-vous ?
Oui, vous devez prendre en compte les 2 tranches pour attribuer votre marché. Il faut être cohérent, puisque logiquement, vous avez déjà dû estimer le montant de vos 2 tranches pour savoir dans quelle procédure vous vous trouviez.
+1
Citation de: CAPATL le Avril 20, 2009, 11:35:42 AM
Oui, vous devez prendre en compte les 2 tranches pour attribuer votre marché. Il faut être cohérent, puisque logiquement, vous avez déjà dû estimer le montant de vos 2 tranches pour savoir dans quelle procédure vous vous trouviez.
Le juge pourrait même caractériser cela comme du détournement de procédure si le but inavoué est d'achapper aux seuils...
idem TF+TC
sauf peut-être éventuellement à exclure la TC du marché et encore . . . il serait mieux de relancer, alors.