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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Avril 24, 2024, 04:34:42 PM

Titre: Montant AE et DPfG
Posté par: Commandeepubliquee le Avril 24, 2024, 04:34:42 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, procédure formalisée, une entreprise a transmis un AE à un montant et une DPGF avec un autre montant (300 euros en plus sur AE )

La pièce contractuelle qui fait foi est l'AE , je souhaite savoir si je peux demander une régularisation de la DPGF pour avoir le montant de l'AE?
Selon moi oui mais je souhaite avoir confirmation et vos expériences

Merci ????
Titre: Re : Montant AE et DPfG
Posté par: Ponta le Avril 24, 2024, 04:40:32 PM
Bonjour,

Le bon réflexe est de se référer à la hiérarchie des documents inscrite dans le DCE ou à défaut celle du code.

Une fois l'attributaire pressenti suite à une analyse rigoureuse, il conviendra de faire une mise au point pour harmoniser les documents si celui-ci est l'attributaire pressenti.
Titre: Re : Montant AE et DPfG
Posté par: speedy le Avril 24, 2024, 06:31:44 PM
je fais confiance à l'énoncé qui me semble complet pour répondre  oui c'est l'AE qui compte et vous pouvez demandez /exiger que la DPGF soit mise en conformité ....
Titre: Re : Montant AE et DPfG
Posté par: hpchavaz le Avril 24, 2024, 07:05:00 PM
Vous pouvez demander.
Cependant 300€ pour un marché en procédure formalisée, n'est ce pas l'épaisseur du trait ?