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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Avril 24, 2024, 02:37:03 PM

Titre: Marché Subséquent
Posté par: Commandeepubliquee le Avril 24, 2024, 02:37:03 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché subséquent, nous avons sollicité un candidat, car au niveau de l'AC, il s'agissait d'un lot mini attributaire.
Le candidat a transmis une offre qui a été analysée et qui ressort excessivement cher par le service acheteur,

Quel est la marge de manœuvre ? A savoir que l'AC a été passée selon une procédure formalisée

Merci 
Titre: Re : Marché Subséquent
Posté par: Mathieu le Avril 24, 2024, 02:49:19 PM
c'est du multi attributaires ?

les autres n'ont pas déposé d'offre ?

il y a des prix plafonds ?

en théorie pour un AC passé en procédure AO, on ne peut pas négocier, mais en pratique il suffit de relancer la mise en concurrence du marché subséquent en ajustant un peu la demande... ce qui revient à de la quasi négo
Titre: Re : Marché Subséquent
Posté par: speedy le Avril 24, 2024, 03:09:36 PM
Pourquoi mono attributaire en AC à MS
?
Titre: Re : Marché Subséquent
Posté par: Ponta le Avril 24, 2024, 04:36:34 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Avril 24, 2024, 02:37:03 PM
Le candidat a transmis une offre [...] qui ressort excessivement chère par le service acheteur,
Le risque quand l'AC ne fixe pas les prix.

Citation de: Commandeepubliquee le Avril 24, 2024, 02:37:03 PM
Quel est la marge de manœuvre ? A savoir que l'AC a été passée selon une procédure formalisée
Vous n'avez aucune obligation d'attribution.
Si le tarif est prohibitif, une relance s'envisage.
Titre: Re : Re : Marché Subséquent
Posté par: Commandeepubliquee le Avril 26, 2024, 11:47:56 AM
Citation de: speedy le Avril 24, 2024, 03:09:36 PM
Pourquoi mono attributaire en AC à MS
?
Citation de: Ponta le Avril 24, 2024, 04:36:34 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Avril 24, 2024, 02:37:03 PM
Le candidat a transmis une offre [...] qui ressort excessivement chère par le service acheteur,
Le risque quand l'AC ne fixe pas les prix.

Citation de: Commandeepubliquee le Avril 24, 2024, 02:37:03 PM
Quel est la marge de manœuvre ? A savoir que l'AC a été passée selon une procédure formalisée
Vous n'avez aucune obligation d'attribution.
Si le tarif est prohibitif, une relance s'envisage.
Citation de: Mathieu le Avril 24, 2024, 02:49:19 PM
c'est du multi attributaires ?

les autres n'ont pas déposé d'offre ?

il y a des prix plafonds ?

en théorie pour un AC passé en procédure AO, on ne peut pas négocier, mais en pratique il suffit de relancer la mise en concurrence du marché subséquent en ajustant un peu la demande... ce qui revient à de la quasi négo


L'AC MS a été lancé en 2021 mais en reprenant les choses en effet je ne comprends pas pourquoi il a été lancé sur ce lot avec 1 seul attributaire...
il n'y a pas de plafond.

Et relancer ne servirait à rien , étant donné qu'il n'y a qu'un seul attributaire ,
Je suis un peu bloquée sur ce cas ...