bonjour,
je rédige une décision pour autoriser le Maire à signer un marché sans publicité ni mise en concurrence, article R2122-3 1¨du CCP.
Oeuvre artistique unique.
Est-ce que ce "marché" sans publicité ni mise en concurrence peut prendre la forme d'un bon de commande ou faut-il que je rédige un AE valant CCP?
merci pour votre aide,
perso je faisais un courrier valant commande et notification du marché avec un numéro de marché, le rappel du devis, du délai et des conditions de paiement .
j'évite le terme "Bon de commande" qui fait penser/croire à un AC à BDC .....
nota : pour plus de formalisme c'est une analyse de risques : suis-je assez bien protégé par une commande simple ou ai-je besoin de cadrer certaines dispositions telles que la propriété intellectuelle avec ses reproductions ... usage commercial ... ?