Bonjour à tous,
Petite question mecenat et marchés publics.
J'ai une société qui a fait un don a notre fond de dotation.
Aujourd'hui il postule à un marchés publics et pourrait le remporter.
Je me dis que cela pourrait être moyen juridiquement ... si il y avait un lien entre la subvention et le marchés publics.
Spartiatement, je me dis:
Si le don a eu lieu il y a longtemps, qu'il était d'un faible montant et que la mise en concurrence est propre --> Pas de sujet, il peut participer et gagner
Si le donc a eu lieu qq semaines avant la mise en concurrence et qu'il s'agit d'un gros montant --> Ben, là, je le sens pas trop
Partagez vous mon raisonnement ?
Merci par avance de votre éclairage.
Bonjour,
A mon avis, je resterai sur 2 points :
- les motifs d'exclusion prévus par le code,
- si l'analyse est carrée, l'attributaire est l'attributaire. Tant qu'aucun motif d'exclusion du code ne s'applique à l'attributaire, il est attributaire.
Citation de: antistatik2006 le Avril 15, 2024, 05:51:51 PM
si il y avait un lien entre la subvention et le marchés publics.
vous voulez dire entre le don et le marché ?
dites en un peu plus :
- don il y a combien de temps ? le critère temporel est effectivement un indice parmi d'autres
- même mandature ?
- marché sera attribué par qui ?
- fond de dotation a bénéficié à qui/quoi ? j'imagine que le fond est géré de manière collégiale, voire même externe ?
C'était il a 2 ans pour environ 5000 euros alors que le marché est plus de 300 000.
C'est la même mandature mais effectivement le fond est autonome.
J'ai trouvé pas mal d'article intéressant.
Comme Ponta, je pense qu'il n'y a pas vraiment de sujet pour mon cas d'espèce.
En revanche, la problématique est plutôt intéressante car cela pourrait se produire pour des montants plus importants et effectivement à échéance rapprochée.
Je pense que je vais reflechir à faire une charte ethique du mecenat :-)