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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Sven le Avril 15, 2024, 11:01:49 AM

Titre: Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: Sven le Avril 15, 2024, 11:01:49 AM
Bonjour Mesdames et Messieurs,

Je souhaiterai savoir s'il y a une obligation de respecter le secret professionnel au sein d'une même administration ou établissement public.

Par exemple, un service n°1 m'envoie un document que l'on appelle une "Demande Qualificative d'Achat" (D.Q.A) où il expose très brièvement son besoin, la date souhaitée pour le début des prestations, la ou les services concernés, le budget prévu, etc.

Sa D.Q.A est mal remplie.
Par conséquent, je voulais lui en envoyer une d'un autre service, qui a très bien répondu à la demande, afin que ce service 1 puisse s'en inspirer et corriger ainsi sa D.Q.A.

Est-ce qu'il n'y pas atteinte d'un quelconque secret professionnel voire de discrétion professionnelle au sein de la même administration ou établissement public ?

Je préfère demander étant donné que certaines personnes de certains services sont très susceptibles.

Cordialement
Titre: Re : Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: lepouch le Avril 15, 2024, 10:16:09 PM
Du secret professionnel entre collègues ?!?
Je rêve ...
Titre: Re : Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: speedy le Avril 16, 2024, 08:20:06 AM
de plus içi motivé par de la formation interne et non devant la machine à café ou au comptoir du bar du coin donc vraiment en lien avec l'activité professionnelle  .... un rappel que ça doit rester en interne pourrait vous tranquiliser ?
Titre: Re : Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: R.J le Avril 16, 2024, 08:53:15 AM
Il s'agissait d'un achat sensible ? Si oui, vous devez bien pouvoir trouver une DQA pouvant servir d'exemple et parfaitement anodine.
Titre: Re : Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: Sven le Avril 25, 2024, 04:56:40 PM
Merci pour vos réponses.

Effectivement, cela a fait grincé quelques dents (avec des réflexions orales à la clé) car cela peut mal passer quand on te dit que l'on doit serrer la ceinture sur le plan budgétaire et que, sur cette D.Q.A, tu vois une somme rondelette à 6 chiffres pour une prestation de 2 jours (alias un séminaire).  ::)
Titre: Re : Re : Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: hpchavaz le Avril 25, 2024, 05:24:50 PM
Je ne vois rien qui exonèrerait les tranmissions d'information internes à une administration des obligations en matière de secret professionnel et de discrétion, sauf naturellement concernant les transmissions d'information répondant au "besoin d'en connaitre".

Citation de: Sven le Avril 25, 2024, 04:56:40 PM...
tu vois une somme rondelette à 6 chiffres pour une prestation de 2 jours (alias un séminaire).  
Certes, mais cela ne va-t-il pas être rendu public par ailleurs ?

Titre: Re : Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: Mathieu le Avril 25, 2024, 05:30:07 PM
Citation de: Sven le Avril 25, 2024, 04:56:40 PM
Effectivement, cela a fait grincé quelques dents (avec des réflexions orales à la clé) car cela peut mal passer quand on te dit que l'on doit serrer la ceinture sur le plan budgétaire et que, sur cette D.Q.A, tu vois une somme rondelette à 6 chiffres pour une prestation de 2 jours (alias un séminaire).  ::)

ah oui mais là c'est un autre sujet  ;D

le sujet c'est comment cacher la poussière sous le tapis ;) vous faites des séminaires animés par Sarkozy ou quoi ??

à votre place je me garderais la DQA en question, fut-elle par ailleurs exemplaire (normal, c'est Sarkozy qui l'a rédigée lui-même) ; je n'ai pas envie de couvrir les déconneurs mais j'ai encore moins envie qu'on m'accuse de jeter le discrédit sur les responsables ou élus, qui, en toute bonne foi et légitimité, et avec objectif unique la poursuite de l'intérêt général, ont voulu bénéficier des savants conseils d'un ancien président de la république (sur un yacht aux Maldives)

l'ambiance sent pas bon chez vous,... prudence
Titre: Re : Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: Sven le Avril 25, 2024, 05:39:37 PM
Accessoirement, cela me fait un brin sourire l'attitude de vierges effarouchées des personnes qui critiquent sachant qu'il y avait près de 300 personnes (principalement des chefs de service voire de direction) à ce séminaire...  :o
Titre: Re : Y-a-t-il une obligation de respecter le secret professionnel au seind'1mêmeadmin
Posté par: Mathieu le Avril 25, 2024, 05:49:38 PM
c'est tentant de juger à l'emporte-pièce, parce que ce genre de séminaire on en fait, parfois, et finalement qu'est-ce qu'il en reste... ? un gros chiffre et réservés aux chefs, qui n'ont probablement pas transcendentalement amélioré leur management à la suite dudit séminaire, le risque que ce soit mal perçu est là, c'est sûr