Bonjour
Peut on en marché publics présenter un dossier de ST composé d'un groupement ?
Je ne vois aucun texte qui ne l'interdit ou l'autorise.
Merci
ça revient juste à présenter plusieurs sous traitant distincts non ?
oui mais l'entreprise insiste de faire ca sous forme de groupement et je ne sais pas si je dois accepter ou pas.
la question n'intéresse pas le PA ; car le seul interlocuteur connu et responsable du marché, est le titulaire
la question du groupement intéresse le titulaire et ses sous-traitants pour cadrer leur relation, mais de but en blanc je ne vois pas de raison de vous y intéresser, tant que chaque sous-traitant donne les informations qui vont bien, individuellement
Si groupement conjoint, aucun impact.
En présence d'un groupement solidaire, ce serait susceptible de s'opposer au principe du paiement direct, donc inacceptable.
Citation de: R.J le Avril 11, 2024, 02:30:40 PM
Si groupement conjoint, aucun impact.
En présence d'un groupement solidaire, ce serait susceptible de s'opposer au principe du paiement direct, donc inacceptable.
et por que ? ils ouvrent un compte bancaire spécifique et c'est réglé , non ?
Le droit au paiement direct me semble devoir être considéré individuellement.
Sans quoi, le contournement serait un peu simple. Je créé une filiale "RJ Sous-traitance", que je place systématiquement en mandataire de tous mes sous-traitants, à qui j'impose le groupement solidaire.
Citation de: R.J le Avril 11, 2024, 03:32:47 PM
Le droit au paiement direct me semble devoir être considéré individuellement.
Sans quoi, le contournement serait un peu simple. Je créé une filiale "RJ Sous-traitance", que je place systématiquement en mandataire de tous mes sous-traitants, à qui j'impose le groupement solidaire.
sont pas obligé de signer .... mais je comprends le raisonnement car c'est la jungle et la loi du plus fort .....