de nouveaux textes :
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375942
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376179
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376202
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376249