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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Avril 08, 2024, 10:33:44 AM

Titre: certification cofrac
Posté par: jcc le Avril 08, 2024, 10:33:44 AM
Bonjour,

Marché de certification en MAPA durée 3 ans ferme.
Dans le cahier des charges, le service a bien précisé que la société doit être certifiée COFRAC.
Une société a une certification COFRAC jusqu'au 30/06/2025. Cette entreprise peut perdre la certification COFRAC et donc ne plus être conforme à notre marché et du coup ne pourra pas continuer les audits. Si c'est le cas, elle n'aura pas le temps de faire la phase 2 et 3.
Dans son mémoire technique elle ne précise rien à ce sujet.
Est ce qu'on peut enlever des points techniques car elle n'a pas l'habilitation qui court jusqu'à la fin de notre marché?
Titre: Re : certification cofrac
Posté par: speedy le Avril 08, 2024, 10:44:13 AM
perso je ne me risquerais pas sur une habilitation qui doit être renouvelée régulièrement  ....
Titre: Re : certification cofrac
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 08, 2024, 10:49:38 AM
Citation de: jcc le Avril 08, 2024, 10:33:44 AM
Bonjour,

Marché de certification en MAPA durée 3 ans ferme.
Dans le cahier des charges, le service a bien précisé que la société doit être certifiée COFRAC.
Une société a une certification COFRAC jusqu'au 30/06/2025. Cette entreprise peut perdre la certification COFRAC et donc ne plus être conforme à notre marché et du coup ne pourra pas continuer les audits. Si c'est le cas, elle n'aura pas le temps de faire la phase 2 et 3.
Dans son mémoire technique elle ne précise rien à ce sujet.
Est ce qu'on peut enlever des points techniques car elle n'a pas l'habilitation qui court jusqu'à la fin de notre marché?


mais non !

C'est un Mapa restreint et la question se pose au stade candidature ?

Parce que sinon, c'est un élément de capacité de l'entreprise, et surement pas un bon critère de jugement de l'offre.
Titre: Re : certification cofrac
Posté par: lepouch le Avril 08, 2024, 10:50:26 AM
Je trouve cela un peu sévère ...
Pour certains marchés (analyses), les laboratoires doivent renouveler leurs habilitations en cours de marché et cela ne pose pas de problème.
En cas de perte de l'habilitation (cas très rares), ils peuvent sous-traiter ...
Mais je ne sais pas dans quel domaine vous passez ce marché ...
Titre: Re : certification cofrac
Posté par: jcc le Avril 08, 2024, 10:57:54 AM
C'est un marché pour notre propre certification
Bon j'aurai tendance à les garder en l'état.
Titre: Re : certification cofrac
Posté par: jcc le Avril 08, 2024, 02:09:16 PM
Patatra
Je pensais comme vous que c'était une pièce candidature.

Mais voilà c'est indiqué dans le RC au niveau de l'offre
●   les preuves de l'accréditation COFRAC en cours de validité pour des certifications dans les deux normes suivantes : ISO 9001 : 2015 et 45001 : 2018

S'ils ont cette accréditation, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas la renouveler. Donc je garderai sans dégrader la note...
Titre: Re : certification cofrac
Posté par: jcc le Avril 08, 2024, 03:05:29 PM
Après lecture du RAO d'autres points ne vont pas offre non conforme et problème solutionné.

Merci à tous
Titre: Re : certification cofrac
Posté par: Mathieu le Avril 08, 2024, 03:25:40 PM
offre non conforme sur un audit normé ? curieux

par curiosité, quelle est la non-conformité ?