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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Avril 03, 2024, 09:42:44 AM

Titre: Actualisation des prix
Posté par: Commandeepubliquee le Avril 03, 2024, 09:42:44 AM
Bonjour,

Lorsqu'il y a de l'actualisation, dans le CCP il est indiqué que si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la remise de l'offre et le début d'exécution il y a actualisation.
Est ce qu'il est possible déroger à ces 3 mois et mettre 6 mois ?
Ce qui veut aussi dire que dans la formule il faudra mettre M-6

Merci
Titre: Re : Actualisation des prix
Posté par: speedy le Avril 03, 2024, 09:53:30 AM
franchement vous espérez que l'on vous réponde autrement que par non ?  sinon je commence par dire que pour ma collectivité le CCP ne s'applique pas  !   ;D ;D ;D
Titre: Re : Actualisation des prix
Posté par: Mathieu le Avril 03, 2024, 09:58:57 AM
l'actualisation c'est 3 mois (R2112-11), sauf si vous êtes dans un cas où ni la révision ni l'actualisation n'est obligatoire ; R2112-11 n'aura pas à s'appliquer donc vous pourrez faire une sauce maison avec une actualisation de 6 mois

(bref ; pour les fournitures et services courants sans aléa économique)