bonjour,
un candidat gérant non salarié d'une EURL sans autre personnel me dit ne pas être affilié à l'URSSAF ... on est bon ? jamais eu ce cas ... bonne journée
Il fait comment ? Sous traitance de tout le marché est interdite ....
c'est un cotraitant.. il va faire une partie des travaux.
j'ai l'attestation fiscale mais il me remet un attestation comme quoi ni urssaf ni caisse des congès payés
Travailleur. Non salarie TNS regime special SSI
il ne se verse pas de salaire à lui-même?
Non
Calcul en gros sir recettes moins dépenses avant impôt.
Tout ce qui restera constituera sa rem...
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36239
du coup, il n'a rien à remettre ?
Citation de: Filomène le Avril 02, 2024, 06:20:53 PM
du coup, il n'a rien à remettre ?
mais si, il vous mène en bateau :
La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l'Urssaf.
Qui sont les travailleurs indépendants qui relèvent de la sécurité sociale ?
Les travailleurs indépendants suivants relèvent de la sécurité sociale des indépendants :
Entrepreneurs individuels et EIRL: EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Gérants et associés de SNC: SNC : Société en nom collectif et EURLGérant majoritaire de SARL: SARL : Société à responsabilité limitée
Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL ou les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et relèvent du régime général qui s'applique aux salariés.
donc URSSAF .... on est ok
Suite et fin .... ;D
la société finalement est affilié à la MSA. Mais il me transmet le compte adhérent dans lequel je vois les paiements.
mais je n'ai pas finalement l'attestation avec le code de vérification.
c'est OUT du coup pour moi ... on est d'accord (ou pas ??)..
bon WE
paiements donc à priori à jour.... difficile de le refuser si la source est bien la MSA.
les doc semblent venir de la MSA. les paiements sont faits mais les déclarations du coup ?
à un moment faut voir avec la hiérarchie ....