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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Sven le Mars 29, 2024, 03:16:37 PM

Titre: A-t-on l'obligation de se fournir auprès des marchés de la D.A.E ?
Posté par: Sven le Mars 29, 2024, 03:16:37 PM
Bonjour à toutes et à tous,

Travaillant pour un établissement public d'État, nous avons la possibilité de bénéficier des marchés de la Direction des Achats de l'État (D.A.E).
Or, je m'interroge si nous avons une obligation de se fournir auprès de la D.A.E pour les besoins couverts par un de leurs marchés.

En prenant systématiquement un marché de la D.A.E, nous serions tributaire de leurs pièces contractuelles (C.C.T.P, etc.).

Quelles sont vos pratiques ? Quel est votre avis sur ce point ?

Par avance merci

Cordialement
Titre: Re : A-t-on l'obligation de se fournir auprès des marchés de la D.A.E ?
Posté par: speedy le Mars 29, 2024, 03:28:47 PM
Voir vos regles internes car le ccp laisse le choix ....