Bonjour,
J'ai lu un peu les posts çà et là sur des sujets similaires, mais ne suis pas certain d'y voir la réponse à la question que je me pose.
Concrètement, j'ai une DO à souscrire pour un chantier qui a déjà débuté (sans commentaire) et vu que le besoin est estimé à moins de 40k je me posais la question de le faire sur BC, sauf que mon acheteur estime que ça va trop impacter notre seuil dans le cas de besoins d'assurance ultérieurs. Ca ne me dérange pas de faire un MAPA mais le besoin est vraiment urgent et ça ne peut pas trop attendre jusqu'à mai-juin.
En vous lisant, j'ai l'impression que la DO aurait pu être computée avec l'opération de travaux.
Ma question est la suivante : est-ce que je dois considérer que je dois computer tout achat d'assurance ultérieur avec ma DO en considérant qu'il s'agit de services homogènes ? J'ai vu des membres distinguer les assurances de personnes et de biens.
(Vous voudrez bien pardonner mon manque cruel de vocabulaire et de connaissances marchés, je suis en train de redécouvrir la matière après 10 ans sans y toucher).
Pour moi les assurances sont à part et combiné avec le droit des assureurs de refuser certains risques ça justifie une procedure négociée...
et rejoins par la DAJ et la Commission des finances du Sénat
« auditionnée par la mission, les difficultés rencontrées dans le cadre de la passation des marchés publics d'assurance peuvent être de nature à justifier le recours à la négociation dans la mesure où les besoins des collectivités publiques en matière d'assurance ne peuvent être satisfaits "sans adapter des solutions immédiatement disponibles" ou parce qu'ils ne peuvent être attribués sans négociation préalable du fait de leur complexité ».
et leur guide pratique
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-finances/les-problemes-assurantiels-des-collectivites-territoriales.html#c77361
https://www.senat.fr/rap/r23-474/r23-474-annexe2.pdf
Ca oui.
L'erreur qui a été faite par l'acheteur à la base (et ce pourquoi nous sommes en retard) a été de faire un AOO. Forcément, on s'est mangé uniquement des offres irrégulières et on est à la bourre.
perso j'aurais négocié avec ceux qui ont répondu ....avec un premier tour par écrit et élimination progressive si vous faites plusieurs tours
C'est ce que j'avais envisagé quand j'ai compris que les offres seraient toutes irrégulières mais ça reste une procédure formalisée et on est très en retard niveau délai.
Rien qu'avec un MAPA je suis pas certain de pouvoir satisfaire le besoin avant mi-juin.
Citation de: dandycapet le Mars 29, 2024, 12:20:03 PM
C'est ce que j'avais envisagé quand j'ai compris que les offres seraient toutes irrégulières mais ça reste une procédure formalisée et on est très en retard niveau délai.
Rien qu'avec un MAPA je suis pas certain de pouvoir satisfaire le besoin avant mi-juin
vous passez direct à la négo avec l'Article R2124-3 6° ;)
Vu que le périmètre du besoin change un peu (on voulait une TRC ET une DO et on va juste garder la DO, on va probablement passer en MAPA.
Néanmoins, je pense que ma direction va me poser la question du bon de commande (donc sans PMEC si ce n'est 3 devis). Je ne suis vraiment pas pour, dans la mesure ou on est très proche des 40k.
Néanmoins, sur quelle période est-ce que je devrais analyser mon besoin ? A priori on est sur un besoin ponctuel et non récurrent et homogène qui justifierait un seuil sur plusieurs années.
Bonjour,
Sujet intéressant. Je dois justement lancer une DO pour un chantier en cours.
Par habitude, les contrats sont lancés en AOO. Je milite pour pouvoir partir sur une procédure négociée pour les motifs rappelés par speedy (merci ;)).
Pour un montant supérieur au seuil, on est d'accord que je me tourne simplement vers la procédure avec négociation? Si je lis bien les préconisations du Sénat, j'utilise R. 2124-3 1°.
Citation de: dandycapet le Avril 03, 2024, 01:42:14 PM
Vu que le périmètre du besoin change un peu (on voulait une TRC ET une DO et on va juste garder la DO, on va probablement passer en MAPA.
Néanmoins, je pense que ma direction va me poser la question du bon de commande (donc sans PMEC si ce n'est 3 devis). Je ne suis vraiment pas pour, dans la mesure ou on est très proche des 40k.
Néanmoins, sur quelle période est-ce que je devrais analyser mon besoin ? A priori on est sur un besoin ponctuel et non récurrent et homogène qui justifierait un seuil sur plusieurs années.
sous les 40k€HT, un MAPA "X devis" en arrosant bien (les anciens répondants et même d'autres !), ça me semble défendable
d'autant qu'en interrogeant 1 courtier vous interrogez potentiellement X assureurs
de toutes façons, plus tellement le choix, plus le temps passe et plus le principe même de s'assurer perd son intérêt...
Citation de: Mathieu le Avril 03, 2024, 02:12:03 PM
Citation de: dandycapet le Avril 03, 2024, 01:42:14 PM
Vu que le périmètre du besoin change un peu (on voulait une TRC ET une DO et on va juste garder la DO, on va probablement passer en MAPA.
Néanmoins, je pense que ma direction va me poser la question du bon de commande (donc sans PMEC si ce n'est 3 devis). Je ne suis vraiment pas pour, dans la mesure ou on est très proche des 40k.
Néanmoins, sur quelle période est-ce que je devrais analyser mon besoin ? A priori on est sur un besoin ponctuel et non récurrent et homogène qui justifierait un seuil sur plusieurs années.
sous les 40k€HT, un MAPA "X devis" en arrosant bien (les anciens répondants et même d'autres !), ça me semble défendable
d'autant qu'en interrogeant 1 courtier vous interrogez potentiellement X assureurs
de toutes façons, plus tellement le choix, plus le temps passe et plus le principe même de s'assurer perd son intérêt...
Assez d'accord avec l'intérêt décroissant de l'assurance (si c'est pour avoir un marché qui exclut la DO pour tout le gros œuvre parce qu'il sera bien entamé le temps qu'on fasse un MAPA, bof bof).
Sur le seuil, j'ai mon acheteur qui râle pas mal en me disant que c'est trop risqué selon lui, parce qu'il compute ses seuils sur 3 ans et qui me dit que ça va trop impacter le seuil de prendre une DO sur la "famille" assurance. Sauf que pour moi, c'est clairement un besoin ponctuel et qu'il n'y a pas besoin de le computer sur 3 ans. Surtout qu'on a des marchés d'assurance passés en procédure formalisés pour d'autres risques.
On a juste une petite assurance spécifique (1000e de prime par an) qu'on passe en bon de commande.