Après la désignation du ou des lauréats il y a une phase de négociation, je pensais prévoir des critères spécifiques pondérés pour cette phase, on ne le faisait pas auparavant (reprise des critères hiérarchisées de la phase offre du concours)
cependant àla lecture du guide la miqcp (sept 2020) page 65 :
Ainsi, dans le cas d'une pluralité de lauréats, le choix du lauréat attributaire du marché de maîtrise d'œuvre se fera au regard de l'avis du jury sur les projets rendus dans le cadre du concours et compte tenu de la discussion sur les projets dans le cadre de la négociation. Tout nouveau critère pour attribuer le marché conduirait à une nouvelle mise en concurrence qui n'est pas compatible avec l'article R. 2172-2 du CCP qui impose l'attribution du marché sans publicité et sans nouvelle mise en concurrence à l'un des lauréats
mais bon sa reste la MIQCP...
en concours le jury examine anonymement des plans et projets (R2162-18) sur la base de critère d'évaluation lié au projet (insertion urbaine, architecture, fonctionnalité, technique/ démarche environnementale du projet)
Ensuite une négociation avec le ou les lauréats est menée pour attribué le marché,
le code art R2152-7 2°oblige pour toute attribution de marché un critère prix/ coût, ne faut-il pas dès lors des critères d'analyse spécifique lors de cette phase de négociation dont u ncritère prix?
Nous souhaiterions aussi permettre aux candidats de proposer des heures d'insertion sociale et d'en faire un critère (celui qui propose le max d'h a la meilleure note, si pas d'h la note =0),
Sinon ce critère social peut-il être insérer dans la phase concours? j'ai un doute, les critères d'analyse en concours n'ont pour objet que d'analyser "les projets/plans", je ne vois pas le lien immédiat avec des heures d'insertion sociale
plusieurs lauréats donc marché négocié avec concurrence entre ces lauréats avec des critères pondérés : insertion sociale réponses aux observations du jury, crédibilité du respect du coût d'objectif, pour le choix des critères reprenant l'avis et classement du jury, coût complet (coût d'objectif + honoraires) etc