Bonjour à toutes et tous
Une question me taraude :D
Soit un AC sans mini avec maxi annuel à 100k€ht; renouvelable tacitement 3 fois : soit 400 k€ht global.
L'attributaire vous adresse une délégation de pouvoirs avec un montant "par marché" (sans autre précision) de 150 k€ht
Hypothèses:
1 :Doit-on considérer que cette délégation est valable puisque supérieure à la première année ?
2:ou doit-on prendre en compte la période globale reconductions incluses et donc demander une délégation qui tienne compte de ladite période ???
S'agissant d'un AC renouvelable potentiellement, je tablerai sur l'hypothèse 1. Par contre, les années suivantes: dois-je demander au titulaire de me retourner la délég de signature à jour?
Merci pour vos avis éclairés :)
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pour moi c'est un seul marché
1 par tacite reconduction
2 quand ce n'est pas par tacite reconduction c'est toujours une décision de la collectivité !
Citation de: speedy le Mars 26, 2024, 04:38:42 PM
pour moi c'est un seul marché
...
Je n'ai pas compris la réponse :D
assimilé à un seul marché de 400 000€ donc le pouvoir de 150 000 est insuffisant
Bonjour
j'étais convaincu qu'étant donné que l'entreprise n'est fermement engagée que sur la première année, cela aurait été suffisant.
Merci pour votre éclairage!
bonne journée
Non, l'entreprise est engagée sur la totalité de la durée, c'est vous qui avez la possibilité de ne pas reconduire le marché, mais le titulaire ne dispose pas de cette possibilité, c'est le sens de la 1ere réponse de Speedy.