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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Avril 17, 2009, 03:57:03 PM

Titre: lancement consultation avant résiliation effective
Posté par: Salsera le Avril 17, 2009, 03:57:03 PM
Bonjour,

Une entreprise ne tient pas ses engagements sur un chantier (construction de bâtiments)
Nous envisageons une mise en demeure avec résiliation le cas échéant.

Néanmoins pouvons -nous anticiper et préparer voir lancer une consultation pour les travaux restants ou devons nous impréativement attendre la résiliation effective du marché pour relancer une procédure ?

Merci pour votre aide