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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: jcc le Mars 25, 2024, 04:00:54 PM

Titre: résiliation aux frais et risques
Posté par: jcc le Mars 25, 2024, 04:00:54 PM
Bonjour,

Réparation d'un pont.

Cela fait plus d'un an que nous sommes en discutions avec l'entreprise attributaire qui n'est pas d'accord avec la technique que nous avons retenus.

Nous avons écouté ses arguments, mais nous désirons au bout de cette discussion appliquer ce qui était prévu d'origine.
De retard d'études en retard d'études, l'entreprise a à peine commencé les travaux,

Nous désirons la mettre en demeure et faire application de l'art 52 résiliation aux frais et risques.

Je m'interroge sur cette pratique, je ne sais pas si j'ai bien compris
Si on fait exécuter aux frais et risques on est obligé de résilier ou on n'est pas obligé?

On veux relancer un marché...

Question du service : L'entreprise peut-elle nous demander une indemnisation des études qu'elle a fait pour  la solution qu'elle voulait appliquer en remplacement de la notre?

Ben manquerait plus que cela...
Titre: Re : résiliation aux frais et risques
Posté par: speedy le Mars 25, 2024, 04:12:49 PM
1 resiliation aux frais et riques oui mais attendre pour faire l'arret des comptes
2 etudes et travaux à payer uniquement si utile à la solution de base
Titre: Re : résiliation aux frais et risques
Posté par: hpchavaz le Mars 25, 2024, 04:21:29 PM
Quel est le problème : technique, financier ?
Quelle est l'origine du problème si technique : approfondissement des études,  investigations complémentaires ... ?
Quelle est la position du Moe ?
Titre: Re : résiliation aux frais et risques
Posté par: jcc le Mars 25, 2024, 04:39:04 PM
Utilisation de pieux.


Mais j'ai cru comprendre que le service n'y était pas favorable plus fragile.
Par contre l'entreprise y tient (mais ce serait moins onéreux pour elle)
Titre: Re : Re : résiliation aux frais et risques
Posté par: speedy le Mars 25, 2024, 04:50:50 PM
Citation de: jcc le Mars 25, 2024, 04:39:04 PM
Utilisation de pieux.


Mais j'ai cru comprendre que le service n'y était pas favorable plus fragile.
Par contre l'entreprise y tient (mais ce serait moins onéreux pour elle)
Pieux au lieu de paroi moulée ? Ou de palplanches ? Ou ?
Que dit le contrôleur tecnique et le MOE
Quelle analyse de risques ? Comparaison avec celle liée à la solution de base ? Qui devrait les assumer ?
Comment va se répartir la moins value, tout pour le titulaire ? ? Le titulaire voudrzit la créme le beurre et l'argent du beurre.
, non ?
Titre: Re : résiliation aux frais et risques
Posté par: jcc le Avril 09, 2024, 12:56:54 PM
A l'origine le marché est prévu ainsi :
fondations de type « barrettes à parois moulées  pour les connaisseurs.


A ce jour nous les mettons en demeure de faire.