Bonjour, avez-vous déjà lancé des consultations à ce sujet (secteur non protégé) ? Mes questions :
- rémunération du promoteur : chiffrage comme les MOE par phases ? %ge sur le coût de la construction ? ...
- documents : si j'ai bien compris, on doit émettre un contrat de mandat ? est-il nécessaire de faire un AE dans ce cas ?
- c'est un marché de travaux ? comment peut-on faire réfé. au CCAG ? ou alors le contrat de mandat suffit-il s'il fait figurer toutes les rubriques ?
c'est un peu très compliqué....