Bonjour,
Un lot 3" aires de jeux et mobilier urbain" dans le cadre d'un accord-cadre des aménagements des espaces publics avec maitrise d'œuvre externe.
Tranche ferme montant mini 350 000€ HT maxi 500 000€ HT
Tranche optionnelle montant mini 30 000€ HT maxi 60 000€ HT
Tranche ferme et optionnelle mini 380 000€ HT max 560 000€ HT
Accord-cadre valide jusqu'au 31/12/2020
Notification 08/01/2019
Avenant 1 : prolongation de l'accord-cadre de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2021.
Avenant 2: prolongation de l'accord-cadre de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2022 et DPGF modifié : la colonne concernant la tranche ferme square est remplacé par le devis 241021
Avenant 3: ajout de prestations: dépose et repose de banc et corbeille en métal : 428,52€HT
Avenant 4 : ajout une ligne au BPU "borne escamotable" 3 590,67€ HT et délai d'exécution de l'accord cadre prolongé de 2 mois jusqu'au 28/02/2023 afin de tenir compte du délai fournisseur pour les bornes.
Etape réception:
EXE 4 dressé et accepté le 12/01/2023 avec la mention "les travaux ont été exécutés à l'exception de ceux indiqués à l'annexe 1
EXE 5 signé le 23/02/2023 sans indication de date de fin d'achèvement
EXE 6 signé le .....
EXE 8 signé le 21/03/2024
EXE 9 proposition du MOE : de lever les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages , intervenue le 23/02/2023
J'ai des interrogations concernant les EXE:
- dans l'EXE 4 la date d'achèvement est-elle la date du PV dressé et signé? Dans ce cas c'est le 12/01/2023.
- l 'EXE 5 doit être signé 5 jours après l'EXE 4 et non pas le 23/02/2023
- l''EXE 6 : signature 30 jours après l'EXE 4
Merci pour votre réponse.
ces formulaires sont de bonnes références pour ces étapes sans être obligatoire. Quand rempli correctement il n'y a pas d'interrogations telles que les vôtres ...
d'ailleurs vous nous dites des échéances d'Accord cadre mais jamais des dates de fin des BDC ou Marchés subséquents ..... ou c'est une confusion ?
avec l'hypothèse d'une confusion et que les dates seraient les dates de fin théoriques des prestations
donc en premier relire pour vérifier si les réponses ne sont pas dans les documents .... car la date d'effet retenue pour la réception aurait du y figurer, de même le délai pour lever les réserves !
si pas de réponse revenir sur les principes qui ont guidé la rédaction des modèles à savoir :
des étapes successives mais la date d'effet d'une décision de réception peut être rétroactive et c'est à 99,99% le cas....
date annoncée pour la fin des prestations par le titulaire ? par défaut on prendra la date de fin théorique des prestations sinon il y aurait des pénalités à appliquer ... donc 28/2/2023 mais vous dites EXE' le 12/01/2023 .... pas d'info sur la date réelle, on retiendra donc le 12/01/2023 en supposant que l'EXE4 établi sur place le jour des OPR ! et en complément la réception était avec réserves ou sous réserves ?
le MOE est en retard puisque la proposition EXE est signé le 23/02/2023 après le délai maxi de 5 jours , si l'EXE4 est plus favorable à l'entreprise elle pourrait demander son application !!!
on ne sait pas si le MOA a pu respecter la date de EXE4+30 jours maxi puisque pas de date pour l'EXE6
et maintenant il y a la levée des réserves et une anomalie d'EXE9 daté d'avant l'EXE8 !!! de plus aviez vous envisager des pénalités en cas de retard pour la levée des réserves ?
ça mériterait des remontées de bretelles en interne MOA comme chez le MOE ....
C'est un accord-cadre à bons de commande. Il y a eu 7 bons de commande.
Selon le CCAP de l'accord-cadre:
Article 4 - Durée du contrat - Délai d'exécution des prestations
4-1-Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande
peuvent être émis. Elle débute à compter de a notification et se termine au maximum au 31-12-2020,
soit une durée maximale de 24 mois.
____________________________________________________________________________________________________
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande selon le planning qui
sera établit avec le titulaire et remis à jour tous les 6 mois.
Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché.
L'exécution des bons de commandes peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre
sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en
concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre
Article 7 - Réception et garanties
7-1-Réception
Les travaux relatifs à chaque bon de commande feront l'objet d'une réception partielle.
7-2-Réception partielle
Conformément à l'article 42 du CCAG Travaux, l'accord-cadre pourra prévoir des réceptions partielles
à l'issue de la réception des prestations de chaque bon de commande
Dans l'EXE 4 , il est indiqué à la page 2 "la réception de l'ouvrage comportant les presations suivantes: marché global et non l'ensemble des bons de commande 1 à 7. Est-ce que cela peut poser problème auprès de la TP car " marché global" différente de l'ensemble des bons de commande 1 à 7.
En ce qui concerne l'EXE 8 dressé le 21/03/2024 , la MOE m'a informé que la pose des bornes à pris du temps à cause des délais de fourniture de matériel et en plus la borne a été posée en août 2023 mais vandalisée donc reposé en 2024.
La date d'achèvement a été revue avec la MOE et sera acté le 17/01/2023. L'EXE 5 sera à cette date et EXE 6 au 12/02/2023
L'EXE 8 est acté au 21/03/2024 car levée des réserves à cette date : est-ce que cette date de levée des réserves posera problème?
De plus le CCAP de l'accord-cadre cité ci-dessus est commun à 3 lots.
Le lot plantations : 13 bons commande ont été établis et réceptionnées dans les délais sauf le 10 en cours.
Pour ce lot : avenant 1 prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2021.
avenant 2 prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022.
Il reste un an d'entretien pour le bon de commande 10. Le délai d'entretien coure encore , l'ensemble pourra être soldé fin février 2025. C'est un souci car pas d'avenant de prolongation pour l'exécution de ce bon. Comment faire?
Merci.
quand tous les acteurs sont mauvais ça donne un beau bazar...
il ne faut pas refaire les documents avec des dates différentes surtout quand déjà diffusés : faux en écritures publiques !!!
Citation de: nassou le Mars 22, 2024, 03:46:53 PM
Dans l'EXE 4 , il est indiqué à la page 2 "la réception de l'ouvrage comportant les presations suivantes: marché global et non l'ensemble des bons de commande 1 à 7. Est-ce que cela peut poser problème auprès de la TP car " marché global" différente de l'ensemble des bons de commande 1 à 7.
pas de problème, au pire selon la question un certificat administratif
Citation de: nassou le Mars 22, 2024, 03:46:53 PM
En ce qui concerne l'EXE 8 dressé le 21/03/2024 , la MOE m'a informé que la pose des bornes à pris du temps à cause des délais de fourniture de matériel et en plus la borne a été posée en août 2023 mais vandalisée donc reposé en 2024.
La date d'achèvement a été revue avec la MOE et sera acté le 17/01/2023. L'EXE 5 sera à cette date et EXE 6 au 12/02/2023
pourquoi modifier la date d'achèvement des travaux ? et surtout pour mettre une date postérieure aux OPR du 12/01/2023 !!!
la borne posée en août2023 était bien dans les réserves ?
Citation de: nassou le Mars 22, 2024, 03:46:53 PM
L'EXE 8 est acté au 21/03/2024 car levée des réserves à cette date : est-ce que cette date de levée des réserves posera problème?
vous aviez mis quelle date limite pour la levée des réserves ? le mieux serait de retrouver une prolongation pour les levées de réserves .... ou un certificat administratif expliquant que ce délai avait été accordé de vive voix
Citation de: nassou le Mars 22, 2024, 03:46:53 PM
De plus le CCAP de l'accord-cadre cité ci-dessus est commun à 3 lots.
Le lot plantations : 13 bons commande ont été établis et réceptionnées dans les délais sauf le 10 en cours.
Pour ce lot : avenant 1 prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2021.
avenant 2 prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022.
Il reste un an d'entretien pour le bon de commande 10. Le délai d'entretien coure encore , l'ensemble pourra être soldé fin février 2025. C'est un souci car pas d'avenant de prolongation pour l'exécution de ce bon. Comment faire?
entretien ou garantie de reprise des végétaux ?
je constate que vous prolongez l'accord cadre initial de la première date de fin 31/12/2020 à 31/12/2022 donc doublement de la durée ! et maintenant avec le BDC on rallonge encore de 2 ans et deux mois !!!!
la CRC ne va pas aimer .... surprenant que vos avenants n'aient pas eu de remarques de la préfecture ..... vous tirez trop sur la ficelle , elle cassera ....
.
pourquoi modifier la date d'achèvement des travaux ? et surtout pour mettre une date postérieure aux OPR du 12/01/2023 !!!
la borne posée en août2023 était bien dans les réserves ? Oui " Borne à poser " indiquée dans l'annexe 1 de l'EXE 5
vous aviez mis quelle date limite pour la levée des réserves ? le mieux serait de retrouver une prolongation pour les levées de réserves .... ou un certificat administratif expliquant que ce délai avait été accordé de vive voix. La Maitrise d'œuvre a coché sous réserve de l'exécution concluante des épreuves énumérées à l'annexe 1 " Bornes à poser" dans l'EXE 5 donc pas d'indication de date limite de levée de réserve.
entretien ou garantie de reprise des végétaux ? Dans le bon commande n°10, il est précisé :
- Entretien: entretien de 2 ans sur tous les arbres et entretien de 2 ans pour les semis , arbustes et vivaces
Je suis le poste depuis septembre 2023 et j'ai récupéré des arriérés de dossier de marché et je trouve les avenants de prolongation de l'accord-cadre étonnant, je ne comprends pas. la TP va tout bloquer.
pourquoi modifier la date d'achèvement des travaux ? et surtout pour mettre une date postérieure aux OPR du 12/01/2023 !!! Il faudrait mettre la date d'achèvement des travaux au 12/01/2023 qui correspond à la date du dressé et accepté EXE 4. C'est bien cela?
Merci .
oui
mes réponses ont été établies sur l'énoncé avec ses manques .... par exemple si selon votre BDC les travaux devaient être terminés avant cette date il faudrait appliquer des pénalités ou retrouver le document prolongent le délai ....
Citation de: nassou le Mars 22, 2024, 04:39:31 PM
La Maitrise d'œuvre a coché sous réserve de l'exécution concluante des épreuves énumérées à l'annexe 1 " Bornes à poser" dans l'EXE 5 donc pas d'indication de date limite de levée de réserve.
épreuves? c'est plutôt réserves ou non-façon
Citation de: nassou le Mars 22, 2024, 04:39:31 PM
entretien ou garantie de reprise des végétaux ? Dans le bon commande n°10, il est précisé :
- Entretien: entretien de 2 ans sur tous les arbres et entretien de 2 ans pour les semis , arbustes et vivaces
je suis toujours dubitatif devant ces AC qui envisagent des durées énormes d'exécution après leur fin ....içi on tire sur la ficelle un peu trop, un an de garantie de reprise c'était déjà bien assez ....
Citation de: nassou le Mars 22, 2024, 04:39:31 PM
Je suis le poste depuis septembre 2023 et j'ai récupéré des arriérés de dossier de marché et je trouve les avenants de prolongation de l'accord-cadre étonnant, je ne comprends pas. la TP va tout bloquer.
La TP n'a plus de pouvoir de blocage sur la légalité ou non du marché,
elle ne doit vérifier que la conformité aux pièces comptables exigibles et l'application des règles édictées dans le marché : avance, retenue de garantie, paiement au forfait ou à PU, actualisation/révision avec indices prévus, PSE, TO affermies , avenants , sous-traitance ..... délais et pénalités, primes .... répartition entre membres conjoints ....
dans ce dossier le plus délicat c'est de remettre de l'ordre dans les documents gérant les délais...
Bonjour
La passation du marché a été faite par le service marchés de la ville . J'ai interrogé ce dernier pour savoir comment une prestation non terminée et finalisée en 2025 avec une validité du marché expirée. Je suis en attente.
c'est quoi votre interrogation ? faut en dire plus sinon : pour moi c'est un constat de retard donc application de pénalités ...
La passation du marché a été faite par le service marchés de la ville . J'ai interrogé ce dernier pour savoir comment une prestation non terminée et finalisée en 2025 avec une validité du marché expirée pourra être payée en février 2025.
c'est le lot de toute exécution avec retard et même parfois sans retard : la facture arrive après la fin du marché puisque l'on paie uniquement sur service fait (sauf l'avance)
C'est un marché à bons de commande. Sur le dernier bon à solder, il reste cet entretien à terminer en 2025 puis à payer. Je gère et découvre ces marchés qui ont été sans gestion depuis 2 ans facile et depuis 1 an sans l'ingénieur qui suivait le chantier.