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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mars 21, 2024, 03:47:15 PM

Titre: rapport présentation marché sans publicité ni mise en concurrence
Posté par: anneclaudie le Mars 21, 2024, 03:47:15 PM
bonjour,
Suite à une procédure formalisée, nous avons lancé un marché négocié sans mise en concurrence car nous n'avions pas eu d'offre,
j'ai un doute : est-ce que je dois rédiger un rapport de présentation et publier un avis d'attribution ?

Titre: Re : rapport présentation marché sans publicité ni mise en concurrence
Posté par: lepouch le Mars 21, 2024, 03:53:19 PM
Ben oui ...
Enfin, ça me semble logique (au moins de publier l'attribution !)...
Titre: Re : rapport présentation marché sans publicité ni mise en concurrence
Posté par: speedy le Mars 21, 2024, 04:25:42 PM
les deux car celà permet la traçabilité et les réponses même quand vous ne serez pas là (congé)  voir parti de la collectivité  .....
Titre: Re : rapport présentation marché sans publicité ni mise en concurrence
Posté par: hpchavaz le Mars 21, 2024, 04:43:44 PM
De plus CCP Article R. 2184-1 "Le pouvoir adjudicateur établit un rapport de présentation de la procédure de passation des marchés et des systèmes d'acquisition dynamiques répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code..."
Titre: Re : rapport présentation marché sans publicité ni mise en concurrence
Posté par: anneclaudie le Mars 22, 2024, 11:45:09 AM
Okkkkkk !!
Merci