Bonjour à tous,
Est il possible de prévoir une consultation à tranches avec une tranche optionnelle à laquelle serait associée des PSE obligatoires?
Le cas échéant, est il possible de retenir la PSE à l'affermissement ou bien doit on la retenir à la signature du marché et considérer que si la tranche optionnelle est affermie, l'option sera retenue?
Merci pour votre éclairage
les textes étant muets sur ces questions j'aurais tendance à dire que tout est possible à condition que tout soit défini clairement dans les pièces du marché, et qu'on fasse les choses telles qu'on les a écrites...
le principe de jugement des PSE est clair et évoqué régulièrement . La présence de tranches de change rien car on choisit le gagnant pour le marché entier et non pour une tranche, à pas confondre avec allotissement .....
voir par exemple http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42168.0
C'est pas faux ;D Mais je ne perçois pas de risque significatif à procéder autrement ???
remplacez "PSE" par "prestations complémentaires éventuellement déclenchées par bon de commande" (ou une dénomination moins scientifique du type "bordereau de prix p'tete bin qu'oui, p'tete bin qu'non")
et hop !!
Citation de: Mathieu le Mars 21, 2024, 09:25:51 AM
remplacez "PSE" par "prestations complémentaires éventuellement déclenchées par bon de commande" (ou une dénomination moins scientifique du type "bordereau de prix p'tete bin qu'oui, p'tete bin qu'non")
et hop !!
du coup ça modifie le contenu du marché car déjà la notion de PSE n'a pas d'existence légale mais la DAJ et les services de contrôle (Préfecture, CRC, TP et par conséquent les juges français) ont admis leur existence alors une autre appellation ne ferait qu'augmenter les risques d'interprétation. Sachant que les juges sanctionnent tout ce qui peut se rapprocher de décision arbitraires du MOA ..... pour moi ça serait contre-productif , n'oublions pas le devoir/obligation de définir le besoin ....
Citation de: speedy le Mars 21, 2024, 09:36:42 AM
Citation de: Mathieu le Mars 21, 2024, 09:25:51 AM
remplacez "PSE" par "prestations complémentaires éventuellement déclenchées par bon de commande" (ou une dénomination moins scientifique du type "bordereau de prix p'tete bin qu'oui, p'tete bin qu'non")
et hop !!
du coup ça modifie le contenu du marché car déjà la notion de PSE n'a pas d'existence légale mais la DAJ et les services de contrôle (Préfecture, CRC, TP et par conséquent les juges français) ont admis leur existence alors une autre appellation ne ferait qu'augmenter les risques d'interprétation. Sachant que les juges sanctionnent tout ce qui peut se rapprocher de décision arbitraires du MOA ..... pour moi ça serait contre-productif , n'oublions pas le devoir/obligation de définir le besoin ....
ça ne me choque pas si la prestation traitée ainsi est marginale par rapport au total du marché. Effectivement selon la façon dont c'est pensé et mis en oeuvre, ça peut révéler un besoin mal défini...
Bonjour à tous,
Merci pour vos éclairages.
Toujours la sempiternelle question de la définition des besoins...Mais d'un autre coté, tout est fait pour laisser à l'acheteur de la souplesse dans l'exécution de ces marchés, donc on échafaude des tas de possibilités au risque de se prendre les pieds dans le tapis.
Je crois que je vais bien expliquer dans mon cahier des charges que la TO aura une PSE qui devra être chiffrée et qui sera éventuellement levée si la TO est affermie.
Et on verra bien!
ce n'est pas la position de la DAJ
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2019.pdf?v=1569420855
● L'analyse et la levée des PSE « obligatoires »
Lorsque l'acheteur impose aux soumissionnaires de fournir ces prestations en complément de l'offre, elles sont prises en compte lors de l'évaluation
comparative des offres. L'acheteur doit alors évaluer et classer les offres, en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires
réunies.
Cela impose au service acheteur de procéder à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles. Ainsi, dans l'hypothèse où trois
PSE sont prévues, il conviendra de procéder à huit classements différents des offres :
- un qui correspond à l'hypothèse où ne serait retenue que l'offre « de bases » ;
- un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la PSE 1 ;
- un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la PSE 2 ;
- un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la PSE 3 ;
- un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec les PSE 1 et 2 ;
- un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec les PSE 1 et 3 ;
- un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec les PSE 2 et 3 ;
- un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec les PSE 1, 2 et 3.
En effet, le choix de retenir telle ou telle PSE appartient toujours à la seule personne compétente pour attribuer le marché public (voir ci-dessous).
Une fois ces différents classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir des PSE et lesquelles. Il choisit alors le classement correspondant à
ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. C'est l'offre qui est identifiée comme économiquement la plus
avantageuse, dans le classement correspondant au choix de l'acheteur (offre « de base » seule ou offre de base plus telle ou telle PSE), qui est
retenue et, l'examen des offres ayant été opéré en tenant compte de l'offre « de base » et des PSE, ces dernières devront être retenues. Il n'a alors
pas la possibilité de ne pas retenir ces PSE.
Lors de la signature du marché public, l'acheteur veillera à bien préciser que les PSE ont été retenues. L'acheteur ne peut pas renoncer aux PSE
qu'il a retenues pendant l'exécution du marché public.