AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Mars 18, 2024, 08:00:39 AM

Titre: CA Minimum et élimination
Posté par: zoran le Mars 18, 2024, 08:00:39 AM
Bonjour à tous,

Dans un marché de travaux, nous avons mis un niveau minimum de capacité au niveau du CA.

C'est la première fois que je mets un niveau minimum en CA sur demande des Services Techniques. Je ne souhaitais pas indiquer de CA minimum car pour moi, il n'y avait pas de raison spécifique mais à priori c'est permis donc nous avons lancer la consultation avec ce CA minimum.

Pour un lot (estimation 400 000 Euros HT, CA minimum demandé: 600 000 Euros HT), j'ai 7 candidatures.
4 candidatures dispose d'un CA largement supérieure à ce qu'on demande.
1 candidature est une entreprise récente et n'a pas de CA sur les 3 dernières années.
1 candidature a un CA supérieur à notre demande uniquement sur la 3ème année, les deux premières année son CA est inférieure.
Et enfin, 1 candidature n'atteint pas le CA minimum sur aucune année.


Bref, c'est la première fois que je me retrouve à gérer ce genre de cas.

Je me dis que je dois:
- Agréer la candidature de la société qui dispose du minimum sur le dernier exercice
- Éliminer les 2 autres candidatures (entreprise récente sans CA et entreprise en dessous du CA minimum sur les 3 dernières années).

Mais ça m'embête d'éliminer des candidats directement à cause du CA. Est-ce qu'il ne faut pas quand même leur demandé de prouver leur capacité financière par tout moyen?? D'autant plus qu'on doit faire des demandes de compléments pour d'autres documents manquants avec les candidats qui n'ont pas de problème qu niveau du CA....

Qu'en pensez-vous??

Merci pour vos retours.

A+
Titre: Re : CA Minimum et élimination
Posté par: speedy le Mars 18, 2024, 09:47:18 AM
Citation de: zoran le Mars 18, 2024, 08:00:39 AM
Dans un marché de travaux, nous avons mis un niveau minimum de capacité au niveau du CA.

C'est la première fois que je mets un niveau minimum en CA sur demande des Services Techniques. Je ne souhaitais pas indiquer de CA minimum car pour moi, il n'y avait pas de raison spécifique mais à priori c'est permis donc nous avons lancer la consultation avec ce CA minimum.

Mais ça m'embête d'éliminer des candidats directement à cause du CA. Est-ce qu'il ne faut pas quand même leur demandé de prouver leur capacité financière par tout moyen?? D'autant plus qu'on doit faire des demandes de compléments pour d'autres documents manquants avec les candidats qui n'ont pas de problème qu niveau du CA....
vous éditez une règle il faut s'y tenir sinon au moindre recours c'est mort ...
oui il faut demander des précisions mais en fonction de votre propre rédaction : CA moyen des 3 dernières années ? CA de la dernière année comptable ? pour une entreprise nouvellement créée y a t il un plan de développement  et si oui est il respecté pour l'instant ?


Citation de: zoran le Mars 18, 2024, 08:00:39 AM
1 candidature a un CA supérieur à notre demande uniquement sur la 3ème année, les deux premières année son CA est inférieure.
à interpréter selon votre rédaction précise de CA minimum,

nota un CA en progression constante serait mieux  qu'un CA avec un "trou" pour l'année N-1 ...
Titre: Re : CA Minimum et élimination
Posté par: zoran le Mars 20, 2024, 10:55:34 AM
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Mon RC n'est pas assez précis concernant le CA minimum. Je ne parle pas de moyenne. Donc je vais prendre le CA de la dernière année comptable. Cette option est à l'avantage des entreprise à priori.

Concernant les entreprises nouvellement créée, qu'entendez vous par "un plan de développement"?
Est-ce qu'il y a un risque si j'élimine la candidature des entreprise nouvellement créée pour défaut de CA?

Pour la candidature qui n'atteint pas le CA minimum, je ne demande rien et j'élimine ou il faut quand même lui demander de prouver sa capacité?

Merci encore.

A+
Titre: Re : Re : CA Minimum et élimination
Posté par: speedy le Mars 20, 2024, 11:59:04 AM
Citation de: zoran le Mars 20, 2024, 10:55:34 AM
Mon RC n'est pas assez précis concernant le CA minimum. Je ne parle pas de moyenne. Donc je vais prendre le CA de la dernière année comptable. Cette option est à l'avantage des entreprise à priori.
OK

Citation de: zoran le Mars 20, 2024, 10:55:34 AM
Concernant les entreprises nouvellement créée, qu'entendez vous par "un plan de développement"?
Est-ce qu'il y a un risque si j'élimine la candidature des entreprise nouvellement créée pour défaut de CA?
pour une entreprise nouvellement créé il faut accepter d'examiner un document prévisionnel qui s'appelle généralement "plan de développement". Ce document décrit les perspectives de l'entreprise  avec objet de l'activité, cible de clients et de chiffres d'affaires, moyens pour y faire face  dont ceux de prospection et ceux de production
. Le CA prévisionnel est  une bonne base surtout si on peut comparer sur un an  le passé avec la prévision ....
si vous ne faites pas cet examen en lui demandant ce document vous serez en position de faiblesse devant un juge ....

Citation de: zoran le Mars 20, 2024, 10:55:34 AM
Pour la candidature qui n'atteint pas le CA minimum, je ne demande rien et j'élimine ou il faut quand même lui demander de prouver sa capacité?
là c'est binaire, oui on élimine
Titre: Re : CA Minimum et élimination
Posté par: zoran le Mars 21, 2024, 08:23:05 AM
Super.

Merci beaucoup c'est beaucoup plus clair pour moi.

A+