Bonjour ,
Nous devons récéptionné partiellement et de façon anticipée les élèments d'un ouvrage ( réseaux hydrauliques ) . Le hic c'est qu'aucun délai partiel n'a été prévu sur cet élèment dans le marché .
Ma question est : est il possible de mettre un délai partiel par avenant .
Merci
en principe on peut mais il faut être deux pour signer l'avenant....
est-ce nécessaire ? préférable oui pour les aspects de gestion des garanties liées à plusieurs réceptions partielles .... mais pas nécessaire en droit pur ...
Parfait Merci :)