Bonjour,
On doit entretenir un terrain sur la commune X. Celle-ci a un intérêt vu l'emplacement du terrain à ce que le terrain soit bien entretenu.
La mairie nous propose une convention pour 1 000€ donc un coût minime pour faire intervenir le fermier du coin.
Je peux décider de conclure un marché public avec la mairie sans me soucier du fermier ? Quel type de contrat ? ce n'est pas de la délégation de maîtrise d'ouvrage on est sur de l'entretien espaces verts ....
Un avis ?
elle vous propose de traiter en direct ou elle sous-traite ?
Elle veut qu'on lui verse à elle les 1000€ pour les prestations, charge à elle de faire réaliser les prestations.
je pense à un mandat, non ?
je précise c'est notre terrain donc à nous de l'entretenir.
Au vu du montant on paierait plus cher en faisant appel à un prestataire.
Une convention de mandat auprès de la mairie pour qu'elle entretienne le terrain ?
Citation de: Abv le Mars 12, 2024, 12:00:45 PM
Elle veut qu'on lui verse à elle les 1000€ pour les prestations, charge à elle de faire réaliser les prestations.
je pense à un mandat, non ?
un mandat de type loi MOP c'est lourd , une commande moins de 40 000 € c'est léger , à elle de faire son affaire avec le fermier ....
une convention si vos exécutif ont les délégations sinon c'est également lourd ....
Il sert à quelque chose ce terrain ?
Solution "rurale" : le fermier coupe l'herbe et se paye avec la paille récupérée ...
J'ai déjà pratiqué avec une formule équivalente : le fermier fait paitre ses moutons pour entretenir (en plus, c'est sobre en émissions de CO2...).
Nous avions fait cela pour des terrains non affecté au service. Quelques moutons et des ruches.
ça ne s'appellerait pas un.... affermage ? ;)