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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Mars 12, 2024, 11:27:25 AM

Titre: PRESIDENCE JURY CONCOURS
Posté par: Filomène le Mars 12, 2024, 11:27:25 AM
Bonjour,

dans le cadre d'un jury de concours, si le maire de la collectivité ne peut pas présider le jury, doit-on prévoir un arrêté qui désigne un nouveau président de jury ou bien puis-je m'appuyer sur l'arrêté établi en début de mandat qui désigne un suppléant pour la président de la cao en cas d'empechement du maire ?
bonne journée à tous
Titre: Re : PRESIDENCE JURY CONCOURS
Posté par: speedy le Mars 12, 2024, 11:57:01 AM
pour moi on peut s'appuyer dessus , mais si le président veut désigner quelqu'un autre, après tout c'est sa représentation mais ça ne peut pas être un membre déjà au jury ....
Titre: Re : PRESIDENCE JURY CONCOURS
Posté par: Ponta le Mars 14, 2024, 10:49:10 AM
Un peu embêtant.

Un jury n'est pas une cao. Et en faisant une lecture stricte de l'arrêté, le suppléant n'existe que pour la CAO mais pas pour un jury.

Je ferais un arrêté pour le jury, tout sera plus clair et moins sujet à discorde. C'est rapide à faire un arrêté : juste une signature du Maire, pas de passage en Conseil Municipal.